MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [P] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les Assurances fédérales font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la clause exclusive de garantie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de la

recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n R 92-20.254 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation déposés dans le délai imparti, annexés

(Deux-Sèvres), tous deux ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Sagelec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

(Deux-Sèvres), tous deux ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Sagelec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

X... irrecevables puis mal fondées, le moyen manque en fait de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci après annexé : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen unique : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Solaire Libron IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2013), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y...

(2e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros et a ordonné la remise en état des lieux, par l'enlèvement des deux constructions en maçonnerie, du chalet en bois et des raccordements en eau et en électricité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société HB & G et M.

d'amende, la seconde, du premier chef, à 13 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 404-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et

visé à la quatrième branche, que ses appréciations rendaient inopérant, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur les troisièmes