Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Y... en remboursement de frais kilométriques, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de changement de domicile d'une partie en cours d'instance, la notification faite au domicile qui était

14 juin 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société EAI Ingénierie fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la même entreprise se poursuit

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 228, alinéa 1, et R. 228-2 du Livre de procédures fiscales, 591 et 593

ne saurait, dès lors, être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 800-1 du Code de procédure pénale, 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

n'est pas fondé; Sur le troisième moyen : Attendu que l'AAPA fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, admettre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est 113, rue des trois

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Dumez France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

de holding injustifiés et excessifs pour un montant de 5,3 MF d'avril 1990 au 31 mars 1991 ; "aux motifs que, sur la facturation au profit de la société Hélipart de frais de holding injustifiés et

moyen de cassation pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus aux dépens de l'action civile ; "alors que nonobstant

spectacle, et de dépense à l'étranger ; qu'avec ces dépenses identifiées, l'expert a rajouté le montant des chèques dont les bénéficiaires n'ont pas été identifiés et qui s'élève à 453 624 francs sur

Et sur le troisième moyen Enoncé du moyen 17.

abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, proposés pour M. [O] 7.

S... à le garantir dans la proportion de 90 % de toutes condamnations, frais et dépens prononcés contre lui, alors, selon le moyen : 1°/ que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé