courriers d'un avocat de la succession avaient été adressés, pour deux d'entre eux en 1981 et pour le troisième le 20 avril 1983 en vue de cette restitution et enfin que Christophe Z... avait demandé

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches 5.

. ; qu'un tribunal a statué sur la liquidation du régime matrimonial et de la succession de Claude X... ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

I..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

en sa première branche, est irrecevable et, en ce qui concerne le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche, ne sont manifestement

Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.

du personnel des caisses d'épargne en cas de suppression d'emploi, c'est-à-dire de trois mois ; qu'en estimant que le délai de préavis de trois mois applicable à la supression d'emploi ne s'applique qu'en

inopérant ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Trois Moulins habitat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Philippe X..., demeurant 2, place Oberusel, 93800 Epinay-sur-Seine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. Les consorts G... font grief à l'arrêt de dire qu'ils devront rapporter à la succession de Z...

unique pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Carpentras, 5 décembre 1995), que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en ses deuxième et sixième branches, du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

. ; qu'au cours des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux et de leur succession, un litige portant sur des sommes remises par chèques par Marguerite

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Énoncé du moyen 4. M.