[X] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 02-14.361, V 02-14.493, W 02-14.494 et B 02-14.591 ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, les moyens

n'est pas fondé ; Sur les troisième et cinquième moyens réunis : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur les moyens uniques des pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046 et n° G 02-18.047, pris en leur première branche rédigée en termes identiques, réunis : Attendu que la société

Le moyen est donc recevable. Sur le bien fondé du moyen Vu l'article 8.10 de la convention collective nationale de ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 : 8.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 21

Sur les premier et deuxième moyens, réunis Enoncé du moyen 8.

étant réunis ; Sur la première branche du premier moyen et sur la première branche du deuxième moyen ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

I..., domiciliée [...] , 2°/ Mme K...

[C] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, deux moyens de cassation.

réunis : Attendu qu'à la suite d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar confirmant un jugement du conseil de prud'hommes de Mulhouse et faisant droit aux demandes de rappel de salaire formées

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi de la FFB et le moyen du pourvoi du syndicat FO pris en ses deuxième, troisième, sixième et septième branches, réunis Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 4.

Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

-Que cet accord vaut application de la convention collective visée.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche, dont l'examen est préalable au deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen et le quatrième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 14.

Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé du moyen 3.

, que : 1 / il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "le règlement intérieur pris en conformité avec la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité étendue