branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le moyen tiré de la caducité de l'avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Lagarde Fimarcon, dont le

du tribunal de grande instance, que la compétence du juge des référés commerciaux devait être retenue ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches

Z... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure ; Sur le moyen unique de cassation, pris en sa première branche ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse de prévoyance sociale fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, 1 / qu'il résulte de l'article L. 932

premières branches du moyen, que l'arrêt attaqué ne fait état, au titre des actes déloyaux retenus à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 novembre 1999) que M.

Dès lors, une juridiction valablement saisie d'une demande est compétente pour connaître des demandes connexes à celle-ci qui, tout en étant de sa compétence d'attribution, ne sont pas de sa compétence

moyen, et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui

provisoire est l'unique moyen de répondre à ces exigences, que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; qu'en raison des difficultés de la procédure liées à la détermination du juge compétent

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est reproché à la cour d'assises des mineurs du Puy-de-Dôme d'avoir condamné M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le

le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut à la CPAM de Metz ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

sur les pourvois n° W 22-23.498, U 22-23.496, sur le moyen, pris en ses deux premières branches, des pourvois principaux de la société Hager, et sur le moyen, pris en ses deux premières branches, des