maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés, les 11 avril, 18 et 19 octobre 2012, pour se rendre de [Localité 2] à [Localité 1] afin d'y recevoir des soins

N... qui avait depuis son embauche été affecté au transport de voyageurs sur le réseau de transports en commun « Envibus » lequel assurait le transport de personnes valides ; qu'ainsi, non seulement le

Faits et procédure 1.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 2002) et les productions, que le 23 mai 1992, Mme X..., passagère transportée

1 du code de procédure pénale : M.

au 7 janvier 1998 en compagnie de Mme Y... un séjour touristique à l'Ile Maurice, organisé par la société Via voyages aux droits de laquelle se trouve la société Havas, a demandé à la société TMS assurances

Faits et procédure 1.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Reboa LTM que sur le pourvoi incident de la société Generali assurances

Claude, la SARL TRANSPORTS DUPONT, civilement responsable, la COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, partie intervenante, 2 ) A...

[W] [U], 3°/ à Mme [L] [U], 4°/ à Mme [I] [U], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Régie des transports poitevins

Faits et procédure : 1.

l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que le transfert d'une entité économique autonome s'apprécie au jour du transfert de l'activité ; qu'en l'espèce, en se fondant notamment sur le fait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la société Auxiliaire de transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), qu'une convention collective nationale des réseaux de transports

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2024), M.

(Suisse), 2°/ L'Office cantonal de l'assurance invalidité, dont le siège est [...] (Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

, de la société France assurances, société de courtage, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations de la décision attaquée que chacun excipe de l'intégration de France assurances au

avait, par l'effet de cette clause d'assurance pour compte, souscrit une assurance pour le compte de sa filiale, la société B... industries Tunisie, la cour d'appel a énoncé que cette clause, faisant référence