de la société Dissa-Sam contre Mme Nathalie Y..., du chef de vol; "aux motifs que le 4 novembre 1993, Mme Y..., salariée de la société Dissa-Sam, est employée en qualité de vendeuse dans le centre

-4-1, A6-4- 2, A6-4-3, A6-4-4, A6-4-5, A6-4-6, A6-4-7, A6-4-9, A6-4-10, A6-6) ; que la facturation de la société Arand LTD est envoyée depuis le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie

-4-1, A6-4- 2, A6-4-3, A6-4-4, A6-4-5, A6-4-6, A6-4-7, A6-4-9, A6-4-10, A6-6) ; que la facturation de la société Arand LTD est envoyée depuis le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie

bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de 3 840 euros, à la société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l&apos

, que les versements litigieux n'étaient pas justifiés par les relations commerciales existant entre la société Equinoxe Conseil et la société FMC, et qu'ils étaient sans contrepartie directe pour cette

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société

2) ; (arrêt p. 9 ad. 7 à 8 ; p. 10 al. 1, 2, 3, 4) ; "1 alors que le délit de banqueroute par détournement d'actif ne peut être reproché qu'aux dirigeants de droit ou de fait de la société en

3 840 euros, à la société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société

société Subiteo ait postulé à l'option 1.

7008 euros, à la société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société

Faits et procédure 1.

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Up to Motion, venant aux droits de la société Fathi Enterprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg

Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01046 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige

4 287 euros, à la société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société

1 du code de procédure pénale : M.

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a imputé à Christian X... , président directeur général de la société Prisunic, l'infraction relevée au magasin Prisunic

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me GEORGES, de la société

22 parts sociales sur 2.045 parts composant, au total, le capital social de la société Gingko Investissement, M.

Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01056 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige

formé par la société Avis financement véhicules (AFV), société par actions simplifiée, contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, direction