compte titres n° 308 110 73 au 5 octobre 2007 que ce compte titres a bénéficié d'un virement de la société INFINITIF d'un montant de 300.000 euros le 7 septembre 2007 qui a permis d'acquérir

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 mars 2008, la Société générale a prêté à la société civile

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

de l'article 334-3 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005 ainsi que de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi 2003-516 du 18 juin

redressement judiciaire le 9 février 2006, a réalisé une perte de 17 171 euros lors de son premier exercice clos le 31 mars 2002, un bénéfice de 24 025 euros lors de l'exercice clos le 31 mars 2003, un

1999 et le 25 mars 2003, soit 9. 308, 12 € (arrêt, p. 4, § 2) ; que M.

euros en 2003 (pour mémoire 178 000 euros en 2008) pour le corps de ferme occupé par l'épouse, - 42 500 euros en 2003 (pour mémoire 44 500 euros en 2008) pour la maison et le chalet dans lesquels vivent

coefficient 285, salaire mensuel brut de 2. 45, 83 euros, à compter d'août 2005 il a été classé au coefficient 305 sans changement de salaire ; que Monsieur C... a été embauché en mars 1992 en qualité

au 11 mai 2009, - Damian D..., travaillant depuis le 10 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Daniele B... travaillant depuis le 13 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Vasile E..., ayant travaillé depuis janvier

les suivants : - effectifs propres : 5912 (2001) ; 5833 (2002) ; 5971 (2003) ; 5879 (2004) ; 5952 (2005) ; 6124 (2006) ; intérimaires : 608 (2001) ; 246 (2002) ; 1368 (2003) ; 1773 (2004 ) ; 1288 (2005

X... et l'EARL X... de leur demande en remboursement des trop-perçus sur les fermages en vignes des années 2005, 2006, 2007 et 2008 et d'AVOIR débouté M.

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), après avoir été traitée avec du Mediator de janvier 2006 à octobre 2009, Mme [P] a présenté une valvulopathie. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi

, l'Inspecteur du travail indique que de 2003 à 2005, sur un panel incluant les salariés ci-dessus désignés, Monsieur A...a perçu le plus faible salaire de base 170 de 2002 à 2007, avec une différence

: 1127, 23 x 3 = 3. 381, 69 euros -2002 : 1. 154, 27 x 12 = 13. 851, 24 euros -2003 : 1. 215, 11 x 12 = 14. 581, 32 euros -2004 : 1. 286, 09 x 12 = 15. 433, 08 euros -2005 : 1. 357, 09 x 12 = 16. 285,

de décembre de 2 jours de congés sur la période du 23 décembre 2003 au 5 janvier 2004, -le 19 mai 2004 une nouvelle anomalie sur le taux de commission entraînant une différence de 336,12 euros à son détriment

- 2003- 2005- 2006- 2009) pour atteindre le coefficient 305 en octobre 2009 et un salaire de base de 2429 € en novembre 2012 ; qu'il ne peut donc utilement faire valoir qu'il a dû attendre 17 ans pour

2007 au 10 juin 2008, l'arrêt relève que la liquidation judiciaire des sociétés Hema bricolage et GMH a été prononcée le 30 mai 2007 et la date de cessation des paiements de la société Hema bricolage fixée

, condamné le prévenu à 4 mois d'emprisonnement, 300 euros d'amende et constaté l'annulation de son permis de conduire, - le second, en date du 24 novembre 2003, ordonné la rectification d'une erreur