(la société ACH), assurée auprès de la SMABTP, et le lot électricité à la société Eurolec 2000. 3.

Pey X..., chemin de Granet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société ACP

ACOS, faisant ainsi obstacle à l'exercice explicite par ce dernier de son droit de veto, - contre l'avis de ce dernier qui, représentant la société ACOS à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société 2 ACD

à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 juin 2016), que M. et Mme E... ont conclu avec la société Architecture concept et partners (la société ACP

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), une maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier fabriqués et livrés à l'entrepreneur par la société Sacilor

la lettre et l'avis de réception portaient le nom de la société Ace europe et que l'apposition du tampon de la société Ace european group limited sur l'avis de réception était insuffisant, sans s'expliquer

Entre-temps, le 18 octobre 2018, la société ACG avait, en exécution du jugement du 18 octobre 2018, fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la société ADP et fait pratiquer à

l'arrêt attaqué (Nîmes,15 mai 2018), Mme H... a été engagée par la société Comptoir cévenol du bois, le 22 septembre 2004, sur la base d'un contrat de qualification/BTS assistance de gestion, au niveau ACT

O... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-23.986 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société ACG management

Pierre X..., administrateur judiciaire, demeurant 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (ATC) Aces Trading Compagny,

[J] et à la société Blace Finance d'acter ce transfert de parts et de remettre à A7 Management sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours suivant la signification du jugement

dans le document du 23 avril 1993, établi à cette date, était acquise ; que la pièce arguée de faux du 23 avril 1993 a été communiquée par des conclusions du 10 septembre 1993 au conseil de la société ACT

Après la mise en redressement judiciaire de la société ACB, estimant qu'elle était intervenue en qualité de sous-traitante de cette dernière, la société EGA a assigné en paiement le maître de l'ouvrage

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 la société ACS

, causant la mort de deux personnes et des blessures à deux autres victimes, alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père, René X..., auprès de la société "les Assurances du Crédit Mutuel" (ACM

Y... a constitué la société Ace Sud ; que, le 19 octobre 1990, le franchiseur a résilié le contrat pour manquements du franchisé à ses obligations ; que, peu après, la société Ace Sud a assigné les sociétés

X..., mandataire liquidateur de la SARL ACS, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR

à ces règles, des coefficients de déductibilité connus lors du licenciement et en affirmant que la société exposante avait aussi pris l'engagement ferme de verser à ses salariés une bonification de l'ACR