Ce projet a recueilli sept votes défavorables et neuf votes blancs. En effet, cet argumentaire de circonstance n'est pas étayé par des éléments sérieux.

Pierre-Alain X..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M.

. : une hostie et un coup de blanc ", un dessin représentant un malade alité, et le texte suivant : " Robert A... - Nouveau spectacle - Je suce était son nom - adaptation Alain B... de l'acadébite " ;

soeurs mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 2 octobre 1987, laquelle, statuant sur les intérêts civils après acquittement de Jean-Michel Y... et Alain

Alain Z..., demeurant à Paris (13e), ..., 2°/ Mme Chantal Z..., épouse Ballif, demeurant à Paris (8e), ..., 3°/ Mme Claude Z..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en qualité d'administratrice légale

Alain X..., domicilié [...]                               , à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans une instance

Alain Y..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'impressions et de services 2000, demeurant ..., 3 / de M.

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Bazoches-sur-Hoesne, représentée par

Alain Z..., demeurant ...

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.

Alain A..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

Alain X..., "Z... coutellerie", demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.

René YU..., domicilié Maisons Blanches à Beyssac (Lot-et-Garonne), 57°) Mme Mireille AB..., domiciliée ...