PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FILTRES RELLUMIX, domiciliée chez la société ALAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Lloyd's de Londres, dont le siège est Alan J.

Allal Z..., secrétaire du syndicat délégué syndical, ...

Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Ala

L'ASSOCIATION ET QU'IL FAIT L'OBJET D'UNE INSTANCE AU FOND ACTUELLEMENT EN COURS, DE SORTE QUE LE JUGE DES REFERES N'AURAIT PU PROCEDER A LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, CETTE MESURE SE HEURTANT ALA

LCC", dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 5°/ de la société Allary, ayant son siège à La Ferté-Allais

retenue par les premiers juges est excessive puisque Mme Y... est guérie ; mais que la guérison évoquée par l'expert correspond à l'état virologique de la patiente, c'est-à-dire à la normalisation des ALAT

d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant son siège [Adresse 2], 2°/ à la société Jérôme Allais

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

N'AVAIT PLAIDE A L'AUDIENCE QUE SUR CE SEUL POINT ; QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF ALA COUR D'APPEL D'AVOIR ENONCE QU'ELLE NE POUVAIT, "SANS DENI DE JUSTICE, TARDER A STATUER EN ATTENDANT LA PROMULGATION

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala