prononcé sa faillite personnelle, qui par application de l'article 652-2 du code de commerce emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute personne morale

Alexandre Y..., domicilié [...], tous quatre venant aux droits de L...

Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, (Irlande), ayant un établissement immatriculé en France C/O Sogecap, 42 boulevard Alexandre

être exactes et complètes ; que sur ce point, l'article 990 E du code général des impôts dispose que « la taxe prévue à l'article 990 D n'est pas applicable : 3° Aux entités juridiques : personnes morales

Alexandre A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Crop, 5°/ à la société C du béton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           

Conscients de votre action dans cette création, et pour encourager vos initiatives, nous vous avons alors accordé 20 % des parts de cette société, au même titre qu'à Alexandre B. dont l'implication s'est

Alexandre Y..., 2°/ Mme Noémie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre

.- Lorsque les actions d'une société ayant son siège sur le territoire de la République sont admises aux négociations sur un marché réglementé ( ) toute personne physique ou morale agissant seule ou de

]                              , 5°/ à Mme Amélie C..., domiciliée [...]                                    , 6°/ à Mme Isabelle D..., domiciliée [...]                              , 7°/ à Mme Alexandrine

rappelait à Monsieur X... le transfert au 30 septembre de l'agence de CAEN sur YVETOT et lui demandait : " si au niveau du personnel tout est sous contrôle (DRH) et que pour l'informatique, il a vu avec Alexandre

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen