Yves Y..., demeurant ... à Saint-André (Pyrénées-Orientales), 4 / M.

André Y..., exerçant sous l'enseigne Bet Y..., demeurant ... (Vaucluse), 3°/ M. André J..., demeurant ... (Vaucluse), 4°/ M. Gérard H..., demeurant ... (Vaucluse), 5°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE NOUVEAUTES DES PYRENEES, AYANT PRIS A BAIL COMMERCIAL UN LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE SIS

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement

demeurant à Coeuvre et Valser (Aisne) Villers Cotterets, 4°) de Monsieur C..., Léon A..., demeurant à Lichères Aigremont (Yonne) Chablis, 5°) de Madame Gisèle, Marie, Josiane A... épouse de Monsieur André

André Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 9 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1983 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la ville de STRASBOURG, prise en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2011), qu'André

dont les biens avaient été données en fermage pour avoir détruit les clôtures placées en bordure de certaines parcelles ; pour le motif que ces parcelles n'auraient pas fait partie du domaine donné à bail

Jean-Claude X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme André X..., demeurant ..., - M.

André X..., 2 ) M.

André C..., demeurant ..., 20 / de M. Mathurin A..., demeurant Lotissement Revivre n 30 Saint-Eusèbe, 71210 Montchanin, 21 / de M. Marino T..., demeurant ..., 22 / de M. André J...

André XJ..., demeurant ..., 42 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 43 / de M. André J..., demeurant ..., 44 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean, Maurice, André X..., 2°) Madame Fernande, Léone C..., épouse X..., demeurant

B..., avaient donné à bail des locaux à usage commercial en 1979 ; que ce bail a été renouvelé le 31 mai 1988, puis cédé, par acte du 2 mars 1990, aux époux Y... et, selon acte du 19 juillet 1995, par

André A..., demeurant ...

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Andrée Y..., épouse divorcée de M. E..., demeurant ...

immeuble, l'a donné en location aux époux X... pour y exercer une activité commerciale, avec la possibilité de sous-louer les locaux dont ils n'avaient pas l'utilisation ; que, le 17 octobre 1955, le bail

Jean-Claude X... et Mme Andrée X...- Z... font grief à l'arrêt de fixer à 61 690 euros le solde de l'indemnité due au 31 décembre 2010 et à 427 euros par mois celle due à compter du 1er janvier 2011, par

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Grand Café français, société à responsabilité

Z..., A..., ET A SA SOEUR DEMOISELLE ANDREE Z..., NUE-PROPRIETAIRE, EST DECEDEE LE 5 JANVIER 1973; QU'EN VERTU D'UNE CLAUSE DE REPRISE D'ETABLISSEMENT INSEREE AU CONTRAT DE MARIAGE, SON MARI, VICTOR