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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137225bcd580146773fc4b4
9 mai 1995
9 mai 1995
Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Entreprises Siméoni, Siméoni TP VRD, Anor TP, société anonyme Actim et SNC Anthinéa, ledit mandataire judiciaire demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02003
27 novembre 2013
27 novembre 2013
paiement de salaires au titre de 421,63 heures supplémentaires effectuées au mois d'avril 2005 et de 282,33 heures supplémentaires accomplies au mois de mai 2005, après avoir relevé que les seules annotations
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Mmes H..., I..., J... et C... ont révélé l'existence d'attouchements, voire de pénétrations sexuelles commis sur leur personne, même si la prescription est acquise concernant ces faits ; que les annotations
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613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
transmis au préparateur du colis (pièce n° 1) ; que, à l'inverse des ventes régulières, des bons de préparation sur feuilles volantes sont établis pour ces marchandises sous les numéros 02 et 03 ou annotés
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61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
22 octobre 2002
les seuls reproches formulés par le prévenu à l'encontre d'André Y... concernent, d'une part, un défaut de "vision globale des problèmes techniques qui peuvent se poser", ce que contredisent les annotations
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61372560cd5801467741d29d
7 novembre 1995
7 novembre 1995
par les dispositions de l'article 379 du Code pénal ; qu'en effet, la détention, par les services municipaux, des objets appartenant à Mme X..., s'analyse, selon la formule de Garçon (Code pénal annoté
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6079a8719ba5988459c4d4b3
23 novembre 1999
23 novembre 1999
hostiles à sa présence ; qu'au cours d'une bousculade, l'un de ses gardes du corps et lui-même ont porté des coups de pied à 2 manifestants ; Qu'une altercation s'est produite entre Jean-Marie X... et Annette
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100064
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Pierre et Jacques X... et Mme Annette X..., épouse Z... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage des indivisions successorales, notamment quant aux rapports de donations ; Sur
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301137
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z..., respectivement annotées « a », pour 15 ca, et « b », pour 35 ca, et sans préciser celle qui devrait rejoindre la parcelle n° [...] appartenant à MM.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00336
20 février 2013
20 février 2013
qualité de gardien concierge, catégorie B, pour un service partiel ; que le 9 juin 2008, le syndicat lui a notifié un avertissement au motif qu'elle avait, avec son mari, également employé d'immeuble, annoté
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613721f1cd580146773f8f07
29 avril 1993
29 avril 1993
àannat (Allier), 48) de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ...
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6079a87f9ba5988459c4d8c3
11 juin 1963
11 juin 1963
NOTOIRES ET APRES AVOIR SURVEILLE SES AGISSEMENTS ONT ETE PLEINEMENT FORTIFIES ET CORROBORES PAR DES INDICES TRES PERTINENTS, TELS QUE LA DECOUVERTE DE PAPIERS PORTANT, DE LA MAIN DE LA PREVENUE, DES ANNOTATIONS
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61372128cd580146773f1766
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Pierre G..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., 9°) de la société civile immobilière RESIDENCE D'ANET, dont le siège social est à Anet (Eure-et-Loir), Chemin de l'Eglise, 10°) de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00323
15 mai 2024
15 mai 2024
22-23.616 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE
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613723d9cd5801467740eff4
20 novembre 2001
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Acieries et forges d'Anor "AFA", dont le siège est ...,
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6079d3559ba5988459c58641
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1993), que la société des Etablissements Rivain (société Rivain) et la société Anor industrie (société Anor) ont souscrit, en qualité d'assurés conjoints
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60794b7b9ba5988459c433f7
29 octobre 1985
29 octobre 1985
A DONNE NAISSANCE A UNE FILLETTE EN ETAT D'ANOXIE CEREBRALE AYANT ENTRAINE UNE DEBILITE PROFONDE ; QU'ELLE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS LE DOCTEUR X..., LUI REPROCHANT D'ETRE ARRIVE TROP TARD A LA
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6137236ccd58014677409945
19 avril 2000
19 avril 2000
Cisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Anet et services, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173
18 février 2016
18 février 2016
qui y sont portées ont un caractère privé ne dépassant pas la sphère des aides-soignantes ; Que la lecture de l'agenda ne permet pas d'authentifier avec suffisamment de certitude l'auteur des annotations
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613720b8cd580146773edd92
20 juillet 1988
20 juillet 1988
de ce fonds, par l'acte du 28 octobre 1952, pour s'exercer "comme par le passé" était constituée, compte tenu de la configuration des lieux, par le tracé A mentionné sur le plan contradictoirement annoté
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