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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
quinze ans de réclusion criminelle ; qu'il interjetait appel de cette décision le 5 juin 2015 et par arrêt du 22 juillet 201 la chambre criminelle de la Cour de cassation désignait la cour d'assises de l'Aude
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Christian MMMMMMM..., domicilié [...] , 325°/ à Mme Audrey YYYYYYYYYYYYYY..., épouse ZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 326°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451
28 mars 2018
Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat national des
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
par André X... ; que René Y... déclarait qu'Ali D..., gendre du TPG de l'Aude, lui avait été adressé par André X... pour qu'il lui trouve un emploi au sein de l'association ; qu'après discussion, il
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139
1 juillet 2015
pénale personnelle pourra être mise en oeuvre en cas de faute de sa part dans l'exercice de ses fonctions ; qu'il convient également de préciser d'une part que ces stipulations du contrat de travail signé
other
ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111
4 juillet 2013
Le 18 septembre 2012, Audrey L..., éducatrice spécialisée au sein de l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne déclare avoir pensé que Gabriel X... était un enfant perdu, dans
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138
11 décembre 2013
L'Hôpital Maison de Retraite ne produit pas lui-même les conditions du régime de prévoyance qu'il a souscrit mais seulement une note de la CRIREP et un avenant au certificat d'adhésion signé le 14 mars
édure suiviec/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094
28 février 2018
articles 419 et 420 du code de procédure pénale par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2015 de Maître Emmanuel E... avocat, sur la base d'une déclaration d'élection de domicile signée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200068
19 janvier 2023
rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
depuis le 18 avril 2017 ; que ses ressources mensuelles s'élèvent à 2.336 € (salaire mensuel de 1.195 €, pension d'invalidité de 412 € par mois versée par la Cramif, indemnité mensuelle de prévoyance Audiens
ECLI:FR:CCASS:2015:C200364
12 mars 2015
Dans le contrat signé le 19 juin 2003 entre Z... personnellement et la société TS3, il est prévu que la création scénique est " conçue et élaborée à l'initiative et sous la responsabilité de TS3, en concertation
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00568
22 mai 2012
la chose vendue ne peut résulter que d'une différence entre la chose livrée et les indications prévues au contrat ; qu'en l'espèce, la société Chantiers Pierre Hauchard faisait valoir que le contrat signé
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994
12 décembre 2017
ressort des pièces produites que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 5 mai 2012 comme celui de la réunion du 10 janvier 2013 ont été élaborés sur la base de notes prises par Mme Aude
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B... , M. Tanguy B... et M. Enguerrand B...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.
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