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295 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

quinze ans de réclusion criminelle ; qu'il interjetait appel de cette décision le 5 juin 2015 et par arrêt du 22 juillet 201 la chambre criminelle de la Cour de cassation désignait la cour d'assises de l'Aude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Christian MMMMMMM..., domicilié [...] , 325°/ à Mme Audrey YYYYYYYYYYYYYY..., épouse ZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 326°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                , 2°/ le syndicat national des médias CFDT, dont le siège est [...]                                       , 3°/ le syndicat national des

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

par André X... ; que René Y... déclarait qu'Ali D..., gendre du TPG de l'Aude, lui avait été adressé par André X... pour qu'il lui trouve un emploi au sein de l'association ; qu'après discussion, il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

pénale personnelle pourra être mise en oeuvre en cas de faute de sa part dans l'exercice de ses fonctions ; qu'il convient également de préciser d'une part que ces stipulations du contrat de travail signé

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Le 18 septembre 2012, Audrey L..., éducatrice spécialisée au sein de l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne déclare avoir pensé que Gabriel X... était un enfant perdu, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

L'Hôpital Maison de Retraite ne produit pas lui-même les conditions du régime de prévoyance qu'il a souscrit mais seulement une note de la CRIREP et un avenant au certificat d'adhésion signé le 14 mars

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cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

articles 419 et 420 du code de procédure pénale par lettre recommandée avec avis de réception du 26 janvier 2015 de Maître Emmanuel E... avocat, sur la base d'une déclaration d'élection de domicile signée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200068

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

depuis le 18 avril 2017 ; que ses ressources mensuelles s'élèvent à 2.336 € (salaire mensuel de 1.195 €, pension d'invalidité de 412 € par mois versée par la Cramif, indemnité mensuelle de prévoyance Audiens

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200364

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

Dans le contrat signé le 19 juin 2003 entre Z... personnellement et la société TS3, il est prévu que la création scénique est " conçue et élaborée à l'initiative et sous la responsabilité de TS3, en concertation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00568

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

la chose vendue ne peut résulter que d'une différence entre la chose livrée et les indications prévues au contrat ; qu'en l'espèce, la société Chantiers Pierre Hauchard faisait valoir que le contrat signé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ressort des pièces produites que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 5 mai 2012 comme celui de la réunion du 10 janvier 2013 ont été élaborés sur la base de notes prises par Mme Aude

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.

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