que la perte automatique de la qualité d'actionnaire en cas de perte de la qualité de salarié ne présentait pas le caractère d'une sanction, les droits de la défense n'ayant pas été bafoués

péage de Gye et qu'il transportait alors 17 palettes de carrelage, dont deux présentaient un conditionnement différent des autres, dissimulées parmi ces dernières ; qu'elles se sont avérées contenir 40 ballots

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Société Générale fait valoir que la société [...] a remis à l'encaissement un chèque de 120.000 euros tiré sur la société Babou sans affectation particulière de paiement

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, et Mme Babut

[Y], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière

l'unissait à la SARL AJMT s'inscrit dans le cadre d'une relation de travail ; mais que celle-ci n'est pas démontrée par la preuve de l'exécution par Monsieur Pierre X... d'un travail au sein du magasin BABOO

DE LA POLICE AU MOTIF QUE, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 9, AUCUN HOMME NE SE TROUVAIT A BORD DANS LA NUIT DU 20 AU 21 DECEMBRE 1969, DES LORS QU'IL EST CONSTANT QU'ETAIENT ARRIMES, A BABORD

/ de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est rue de Guise à Saint-Quentin (Aisne), 3 / de la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est place Babeuf

Lavigne, avocat général, et après débats à l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant Morne des Pères, Lotissement Brianto, 97228 Sainte-Luce, 4 / de Mme Ghislaine Bacoul

X..., propriétaire, a sorti son voilier de l'eau afin de le caréner ; qu'au cours de la croisière effectuée l'été suivant, et indépendamment d'autres désordres également observés, la cadène babord avait

parasitaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut

une entrave ; qu'en l'espèce, le comportement des prévenus, qui relevait de l'exercice de leur liberté d'opinion, comprise dans celle d'expression, leur droit à leur liberté de conscience ayant été bafoué

délit d'importation de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation des sociétés de producteurs lorsque que ladite autorisation est exigée porte atteinte tant à ces sociétés dont les pouvoirs se trouvent bafoués

de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Henri Z... ne saurait valablement soutenir que les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ont été bafouées

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut