Rallu Transports (la société Rallu) ; qu'après avoir effectué un repos obligatoire dans la nuit du 17 au 18 décembre 2002 au relais de Marolles, le chauffeur de la société Ziegler a constaté que la bâche

X... de rapatrier les 4 bâches de protection, des démarches faites par M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Emile I..., née Marie-Antoinette J..., demeurant Ferme "Les Bachats

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Bois précieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ la société Franklin Bach

Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carreau Zananas, dont le siège est [...] , 2°/ la société Franklin Bach

diverses sociétés, dont pour le transport maritime la société IMTC, qui a émis un connaissement le 18 juin 2005 pour un acheminement des marchandises à bord du navire « Aknoul », dans quatre remorques bâchées

Y... soit - le 24 octobre 2011 « apte à poste de chauffeur poids-lourds sans manutention, ni bâchage, ni utilisation d'échelle.

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE TRANSACTION A ETE CONCLUE LE 8 JUILLET 1960, ENTRE D'UNE PART, DESSON, VICTIME D'UN ACCIDENT, ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE L'AISNE, ET D'AUTRE PART, BACHE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franklin Bach

par Maître Jean-Philippe C..., huissier à [...] (47), lequel constatera que la façade arrière de l'immeuble est faite d'un très vieux mur, percé de trois volets et d'une ouverture en rez-de-chaussée bâchée

Hadj-Bachir, demeurant lotissement Les Cerisiers, Les Ancizes-Comps, 63770 Les Ancizes, III - Sur le pourvoi n° G 99-40.078 formé par M.

1997 et 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Soletanche, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Soletanche Bachy

particulière et n'a pas informé son chauffeur de la valeur ou du contenu des marchandises, de sorte qu'elle a bien évidemment accepté que les palettes soient transportées comme d'habitude dans un camion bâché

l'établissement d'Alfortville de la société Vidéo-Time à laquelle elle avait notifié un taux de 4 % correspondant au classement sous le numéro 8006-1 " Location de biens de consommation mobiliers, linges, bâches

avait été chargé de la réalisation de travaux nécessitant une modification de la charpente et de la couverture d'un immeuble, qu'alors qu'une partie de la toiture était démontée et protégée par des bâches

IARD (les assureurs) reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la société TSI devait garder à sa charge 50 % des conséquences du sinistre, alors, selon le moyen : 1° que l'utilisation d'une remorque bâchée

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société réunionnaise du froid - Sorefroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach