, enfoncés dans le sol, un fil d'eau en béton ayant été réalisé sur toute la longueur de la paroi ;- en sa partie basse (fond de la fumière), d'éléments en béton banché de un mètre de largeur environ et

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant, d'une part, exactement retenu que l'irrégularité de la cession par la commune de Bezons

à des GIE français sans qu'il soit besoin de procéder aux opérations de transfert d'immatriculation ; que, pour ce faire, André X... s'est adressé à un cabinet d'avocats américains spécialisé dans la

frauduleux et persuadé Thi Hoa G... de l'existence d'une fausse entreprise ou d'un crédit imaginaire, que lors de la première visite des consorts C..., lui ont été remises les décisions de résiliation de bail

X... résiliait le bail des entrepôts sis RN 20 à Fleury-les-Aubrais à effet du 15 janvier 1995, ainsi que la sommation interpellative notifiée en date du 25 juin 1995 à M.

commune avec la susnommée qui pourrait par ailleurs faciliter une pression sur les jeunes victimes dont elle est pour certaines d'entre elles la mère n'étant dès lors pas envisageable en l'état et le bail

ALORS QUE, PREMIEREMENT, lorsqu'un bail est renouvelé, un nouveau contrat débute du jour de l'entrée en vigueur du bail renouvelé ; qu'une demande en résiliation ne peut être formulée à l'encontre d'un

besoins de la publicité foncière, notamment, que la parcelle objet de la présente promesse de bail appartenait au domaine privé de la commune par suite de l'acquisition qu'elle en avait faite en 1932

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail

location en cours d'exécution, en contrepartie de la location d'un équipement Sharp AM et de la souscription d'un nouveau contrat à leur terme", en l'absence de toute clause relative à un prêt, un crédit-bail

sept ans après la prise d'effet du bail du 4 avril 2007, alors même que le local voisin avait été libéré par la société Braun depuis le 31 décembre 2011 sans qu'elle ait été remplacée depuis

Y... et X..., par l'intermédiaire de la SCI Pagejean, ont proposé le rachat du crédit-bail de Safas pour un montant de 600 000 francs, jugé dérisoire par Batiroc qui a refusé cette offre. MM.

les articles L. 411-39 du code rural dans sa rédaction applicable, ensemble l'article L. 411-35 du même code et l'article 16 de l'ordonnance du 13 juillet 2006 ; Attendu que, pendant la durée du bail

litige opposant Mme [V] à son bailleur, l'établissement public [Établissement 1] (l'établissement public), le juge d'un tribunal d'instance a suspendu les effets de la clause résolutoire insérée au bail

et qu'aucune clause de prise des locaux en l'état ne peut décharger le bailleur de son obligation, que si aux termes du protocole d'accord litigieux, les locaux ont bien été donnés à bail bruts de béton

(les consorts X...) ont donné à bail en renouvellement à M. et Mme Z..., aux droits desquels se trouve depuis le 25 juin 2007 la société L'Armoise, un bâtiment à usage d'hôtel ; que, le 27 juillet 2012

La société Beach Bikes fait grief à l'arrêt de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que le maintien dans le local commercial de la société Beach Bikes en vertu d'un bail commercial saisonnier

X..., artisan, a souscrit auprès de la compagnie du Crédit universel, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas lease group (le bailleur), un crédit-bail destiné à financer l'acquisition