X... devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement de dommages-intérêts pour avoir refusé l'offre de commercialiser en France les pianos qu'elle fabrique ; Attendu qu'elle reproche à l'arrêt

autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de l'information en recherche des causes de la mort suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle Z..., secrétaire, demeurant à Beauvais (Oise) ..., en

par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Clermont (Oise), Chemin Croix-de-Creil, en cassation d'une décision rendue le 14 décembre 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente de Beauvais

(Oise), en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, dont le siège social est ...

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 La société Beauvais

Grah Y..., 2 / Mme Claudine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais

Jean-Daniel X..., administrateur, directeur général de la société, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1998 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais, au profit du directeur

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais

Sur le pourvoi formé par la société Picardie création, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Lyse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 2002 par le tribunal d'instance de Beauvais

Jean-Claude Y..., ès qualités, CONTRE : - Mme Valérie X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), LA COUR, en l'audience

Sur le pourvoi formé par l'association des Trois Semaines, La Clé des champs, dont le siège est 60240 Montjavoul, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

[C] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [C], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Beauvais (juge de l'exécution

X... est le gérant ; que la société LAP ayant mis fin à leurs relations en 2008, la société BSM l'a assignée devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement d'une indemnité de rupture et en réparation