CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e5cd5801467740f8f1
25 septembre 2002
que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton
613723e5cd5801467740f901
613723e5cd5801467740f902
que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP entreprise qui a commandé le béton
613723e6cd5801467740f9c4
613723e6cd5801467740f9c5
613723e6cd5801467740f9c6
613723e6cd5801467740f9c9
613723e6cd5801467740f9ca
613723e7cd5801467740fa61
613723e7cd5801467740fa90
que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton
613723e7cd5801467740fa91
613723e7cd5801467740fa92
cr
61372630cd58014677423a58
18 décembre 2001
engins de levage et après une formation insuffisante, à un travail pour lequel il ne disposait pas des équipements nécessaires, en l'espèce d'un support métallique permettant de déposer la pièce de béton
comm
613722dacd580146774024bf
29 avril 1997
Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (3e Chambre), au profit de la société Becton
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00704
9 juin 2021
20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon
civ2
61372395cd5801467740bae0
19 octobre 2000
Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par
USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613725fecd58014677422210
6 septembre 2000
objective, mais énumère seulement les doléances de celui-ci ; qu'il résulte de l'expertise médicale ordonnée par le juge d'instruction qu'à les admettre comme réelles, les lésions alléguées étaient bénignes
613724fccd5801467741a081
7 mars 1989
cassation pris de la violation de l'article 216, 1er alinéa, atteinte aux droits de la défense ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation ne fait pas mention du dépôt du mémoire présenté par Maître Bergeon
61372501cd5801467741a2ba
5 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Béton
ECLI:FR:CCASS:2022:C300662
21 septembre 2022
Un procès-verbal de réception du lot béton, sans réserve, a été signé le 30 septembre 2008 et le bâtiment métallique n'a jamais été réalisé. 3.
Page 15 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.