Bernard Y..., salarié de la société Aruba (Europe) Limited ; qu'il importe peu que certains documents dont le salarié a été destinataire soient au nom de la société Aruba Networks et que Monsieur Y...

(détentrice de 250 parts sociales), Monsieur Bernard A...(détenteur de 125 parts sociales) et Madame Gisela B...

X..., de par son mandat était contraint d'entreprendre de nombreux déplacements ; que depuis 1995, les frais de déplacement et de repas dans le cadre du secteur juridique étaient remboursés, rubis sur

Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Gemu, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société M@tex

et ce jusqu'à la fin de l'année 2004... » ; que Monsieur Abdelkrim X... produit par ailleurs un échange de messages électroniques des 26 et 27 juillet 2004 entre Monsieur Abderrahim A... et Monsieur Bernard

déclaré qu'il lui fallait bien " entretenir son train de vie ", avec notamment l'usage d'un véhicule MERCEDES 500 SEL et l'emploi d'un personnel particulier de maison en raison de ses fréquents déplacements

l'empêchait donc pas, sauf meilleure explication, de respecter cette convocation ni en tout cas d'adresser l'ensemble des documents qui lui avaient été demandés en vue de cette rencontre par lettre de maître Bernard

Le plan de mobilité employeur, notamment, évalue l'offre de transport, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels et comprend un programme d'actions adapté

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Campo Rosso, de la SCP Bernard Hémery

et Francis Z..., André A..., Alain B... et Joseph C..., tous membres de l'association de chasse Acca d'Urdos ; que lorsqu'ils s'étaient retrouvés le matin du 1er novembre à la cabane du Rouglan, Bernard

de concurrence déloyale n'est caractérisé à son encontre ; que le 13 janvier 2004 paraissait dans le quotidien La Provence édition d'Aix en Provence un article non signé informant les lecteurs du déplacement

X..., engagé par la société Waterlot Bernard équipements téléphoniques du Nord, le 22 décembre 1981, s'est trouvé en arrêt maladie entre le 20 mars et le 27 mars 2007 ; qu'il a été détaché, en juin 2007

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société de gestion financière et de participation, de

par un effectif de la brigade anti-criminalité du commissariat de police de Vincennes (94), dans l'après-midi du 18 mai 2010, d'un véhicule utilitaire Renault master faussement immatriculé ..., un déplacement

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Centre national des véhicules de loisirs, de la SCP Bernard

Bernard Y... à payer la somme de 37 456,19 € à la société GMF assurances, et la somme de 2 950 € à M.

Bernard N..., M. Laurent O..., M. José André P..., M. Max Q..., et M.

ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un an ; que l'incapacité totale de travail de Laurent Z... était fixée à cinq mois, celle de Jean- Georges A... à quarante- cinq jours et celle de Bernard

novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BERNARD

code de procédure civile, ensemble l'article L. 1333-2 du code du travail ; 4°/ que constitue une faute disciplinaire justifiant à tout le moins un avertissement le salarié qui tient des propres déplacés