CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPE DROUOT, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Osny

n'ont produit à l'administration des impôts que des factures de vente et d'achat faisant apparaître la TVA ; que le nombre de mouvements sur les seuls comptes communiqués " M. et Mme Jacques X..." et " Berry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-43.621 et n° 85-43.622, formés par Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes

de la société Besse en 2005 produit par M.

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante , contre l'arrêt de la cour d' appel de PARIS, 13e chambre, en date du 7 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et la société BEST

la suite, divers avenants sont intervenus par l'intermédiaire du même courtier ; que, le 9 juin 1976, l'U.A.P. a informé le courtier que la société Etablissements Joseph X... avait chargé le cabinet Besse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Betty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion Immobilière

Lucien Y..., 2°) de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aurouer, Les Grillets (Allier), 3°) de la société Drainage Nivernais-Berry, société à responsabilité limitée dont le siège social

Betty, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 30 janvier 1990 qui, dans une information ouverte contre celleci du chef de complicité de tentative d'évasion

Mme Clarisse Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Vêtements Berry

Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M. Michel XX..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 26 / de M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.001 Demandeur(s) : Mme [F] [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Best

Ensign ", ont été transportés jusqu'au port d'Anvers (Belgique) par la société Deusche Ost Afrika Linie (Société Doal), puis par voie terrestre par les sociétés Malma et Lamcoo, jusqu'à Rungis où la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Tuft, société anonyme, dont le siège social est ...,

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bey

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme Novat et Bey, dont le siège est ..., 28/ la compagnie d'assurances La Suisse

Annie, demeurant à Osny (Val-d'Oise), plateau de la Ravinière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre section B), au profit : 1°/ de Mme A...

X... exercant, en dernier lieu, les fonctions de directeur de succursale au service de la société Olivetti France (devenue la société Osly), a signé le 17 mai 1990 deux conventions, intitulées "Protocole