A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT BRAULT, ASSURE A LA COMPAGNIE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS CI-APRES MGFA, A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE PAR UN JUGEMENT QUI A, NOTAMMENT, FIXE LE PREJUDICE

litige l'opposant : 1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la société Brault

en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Madame Marie-Louise B..., née X..., demeurant cité des Rois de Majorque, rue de la Briquetterie

. ; qu'il lui avait également brûlé les poils du torse avec un briquet tout comme M. A...

par le comité d'entreprise l'employeur avait consacré à ce budget 2 % de la masse salariale, et en se bornant à examiner le taux atteint à compter de la fusion des Avions Marcel X... et de la société Bréguet

, l'assuré n'ayant pas justifié de l'existence de deux stylos et d'un briquet de marque Dupont, ainsi qu'au titre de la réparation du balcon avec application de la vétusté ; que M.

du Code civil ; Attendu que pour condamner la Croix-Rouge Française à payer une prime de balnéothérapie à trois kinésithérapeutes engagés en 1983 par son centre de rééducation fonctionnelle du Brasset

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MELLE Y..., DONT LE FONDS BENEFICIE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE A PIED ET AVEC BROUETTE SUR LE FONDS DE MME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 JUILLET 1982)

Elias B... et Brasset ont alors formé une demande en nullité du prêt et de l'hypothèque au motif que la SCI Moulin d'Arrousset n'avait pas repris les engagements souscrits avant son immatriculation et

SEPTEMBRE 1981 AVEC L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QUE, LE 24 SEPTEMBRE 1982, IL A ETE PRESENTE COMME CANDIDAT AUX ELECTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ORGANISEES PAR LA SOCIETE TUILERIE ET BRIQUETERIE

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Tuileries Briqueteries du Bourbonnais, demeurant en cette qualité 41, avenue J.

Y..., lequel a posé des tuiles fournies par la société Pinault Centre Est et fabriquées par la société Tuilerie et briqueterie, assurée auprès de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle se trouve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2006), qu'engagé le 24 juin 1991 par la société Briqueterie

Y..., salarié de la SNACH et n'ayant pas la qualité de substitué, qui a approché la flamme d'un briquet d'une petite quantité de toluène répandue autour du récipient contenant le produit ; que les juges

Y... des plaques servant à porter des briquettes, et refusé de les en retirer ; qu'elle versait aux débats une attestation de M.

constructions imposait que la norme de surface édictée à l'alinéa premier du même texte s'appliquât exclusivement à la « construction principale », laquelle était au cas particulier le château de la Brague

d'un chargeur de portable puis l'avait laissée dans la salle de bain sans verrouiller la porte ; qu'il admettait avoir menacé la victime de la « piquer » si elle n'obtempérait pas et avoir pointé un briquet

concernant l'état d'[X] [E], l'un disant qu'elle avait bu dans un bar, l'autre dans la rue, sans parler d'un appartement, ni de relations sexuelles ; qu'[D] [F] a pourtant remarqué qu'[X] [E] avait la braguette

par motifs adoptés, en se référant aux usages locaux, qu'une " rouille " est un espace d'un mètre de largeur aménagé entre deux parcelles pour permettre leur exploitation ou leur desserte avec une brouette

CONSTATE QUE " LE PASSAGE EST PARFAITEMENT POSSIBLE A PIED, MAIS QU'EN RAISON DU RAVINEMENT ET DU PROFIL QUI ATTEINT PARTIELLEMENT 18 A 20 %, DU PASSAGE, IL APPARAIT QU'IL EST DIFFICILE D'Y POUSSER UNE BROUETTE