François Y..., demeurant 4, square Debussy, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Brice X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

la société NBT en pages 4 à 6 de ces écritures d'appel, ne sont pas sérieusement discutés par le salarié, dont les actuelles explications (absence de possibilité de se restaurer et se laver à Saint-Brice-en-Coglès

le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée par son directeur, dont le siège est ... à Saint-Brice

Yves X..., domicilié ..., 51370 Saint-Brice-Courcelles, tendant à la rectification de l'arrêt n° 669 F-D rendu par la chambre sociale le 9 avril 2015, dans un litige l'opposant à la société Mediaco-Zeimett

Willy X..., demeurant résidence Le Village, bâtiment ... à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au

cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1985, par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Y..., demeurant à Roanne (Loire), ..., 2°/ de Monsieur Brice

en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de Monsieur Bernard A..., demeurant résidence de la Plante aux Flamands à Saint-Brice-sous-Forêt

Michel Y..., demeurant à Saint-Brice/Foret (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de Mme Jocelyne Z..., demeurant

X..., manutentionnaire qui venait d'achever son travail, le 2 avril 1986 à 21h30, s'est rendu à la gare voisine de Sarcelles Saint Brice, s'est arrêté au buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été

X... a été engagé par la société CGC Saint-Rapt et Brice à compter du 18 juillet 1983 en qualité de cadre attaché au service de financement à l'exportation; que son contrat a été transféré à compter du

[H], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Actoria notaires associés, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société civile professionnelle Emmanuel Rondeau - François Bigeard - Brice

du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Brice

deux premières branches : Attendu que la société BDM fait grief à l'arrêt de rejeter les moyens de procédure, de déclarer parfaite la cession à titre gratuit de différentes parcelles situées à Saint-Brice-sous-Forêt

siège social est à Champigny (Val-de-Marne), ..., pris en la personne de leurs représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 5°) La société SGETPI, venant aux droits de la société SAINRAPT ET BRICE

... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bergerac, 7 juin 2007) de l'avoir débouté de ses demandes tendant notamment à la condamnation de son employeur, la société Brico

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société nationale de traitement des eaux (SNTE), dont le siège est à Saint-Brice-sous-Forêt

Jacques Y..., électro-mécanicien, domicilié à Champigny-sur-Vesle (Marne), Saint-Brice Courcelles, ..., 2°/ de M.