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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300578
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 I- 1°/ La société Brunner
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613725a9cd5801467741f96e
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équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, Didier Y..., président du conseil d'administration de la SA Menveux, ayant pour objet le négoce en gros de dentelles et broderies
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