Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GCE Electronics, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Cambrai de la société Cora

Fabienne, domiciliée ..., Le Cellier à Ligné (Loire-atlantique), 6°/ Mme K..., née AUDE N..., domiciliée ... de Montluc (Loire-atlantique), 7°/ M. K...

Lorsque la courbe d'audiométrie en conduction aérienne et celle obtenue en conduction osseuse sont superposées, il s'agit d'une surdité de perception ; lorsque la courbe d'audiométrie en conduction osseuse

A... détenait également, des copies de bons d'actions au porteur, représentant la totalité des titres des sociétés Hasburg Investments Corp et la Gilways International Corp (pièces 10 à 13) ; qu'interrogés

demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est agence Taillandier et Milot, 62000 Arras, 3 / de la société Catinus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Corbie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Vendin-le-Vieil de la société Cora

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Bruay-la-Buissière de la société Cora

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la société Cora

Saintoyant, Vigroux Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

J..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; Mme B..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

René X..., demeurant ..., à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), agissant tant en sa qualité de délégué syndical Force ouvrière qu'en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la SEMNE, en cassation

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

A... et de Mme E..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Via assurances IARD Nord et Monde et des héritiers de M. D..., les conclusions de M.

en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de la société Tours Diesel, dont le siège est zone industrielle desrands Mortiers, à Saint-Pierre des Corps

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la commune de Vescovato, dont les bureaux sont en l'hôtel de ville à Vescovato (Haute-Corse

Y..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Marseillaise de Crédit, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi