La société [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la SCI 2M une certaine somme, dont celle de 608 euros au titre du dysfonctionnement des commandes électriques des volets roulants, alors «

détention provisoire de X... apparaît, aujourd'hui encore, comme l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts de contradiction, la Cour de Casstion

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

la chose jugée irrévocablement par l'arrêt susvisé du 16 juin 1999 et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté que les premiers travaux de peinture de l'entreprise Castel

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel et Fromaget, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, de

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

de la préparation des repas et un professionnel de la cuisine, que la présence de micro-cratères était due à un défaut de mise en oeuvre des différentes couches du revêtement de sol par la société Castillo

Marcelle Marie C..., épouse Y..., demeurant ci-devant route nationale 196, 20166 Porticcio, et actuellement résidence Les Eucalyptus, Castel Vecchio, Le Floride, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt

Le Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Castel frères, société anonyme, dont le siège est

attaqué (Paris, 2 juillet 2019), la société Fixolite usines (la société Fixolite), qui a pour activité la fabrication de matériaux de construction isolants, dont des coffres ou caissons pour volets roulants

2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, modifié par arrêté ministériel du 18 août 2009, dispose, dans le même sens, que ‘'les durées de service des personnels ambulanciers roulants

loin d'utiliser une plate-forme sur laquelle on pourrait "commodément déplacer un véhicule à réparer" avaient, au contraire, pour caractéristique d'assujettir le véhicule à réparer sur un "banc" à roulettes

, comprenant des travaux de cuverie, de charpente au sol et aérienne, de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants

dont s'agit, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que la SNCF a la garde non seulement du matériel roulant

Z..., selon laquelle la moto avait percuté la Renault 5 au moment où, ayant mal négocié son virage, elle parvenait sur la partie gauche de la chaussée, la Renault 5, de son côté, roulant bien à droite

la bailleresse l'ensemble des travaux liés au mauvais entretien des lieux et à la vétusté normale eu égard au temps d'occupation des lieux, et notamment le mauvais état des peintures au sol, la robinetterie

[E] (l'assuré) a, le 14 mars 2019, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) une demande d'entente préalable pour la prise en charge d'un fauteuil roulant verticalisateur