l'espèce, les héritiers de [W] [K] prétendaient qu'une somme d'argent d'un montant 1 235 500 €, en billets de 500 €, 200 € et 100 €, agrafés et enveloppés dans du papier publicitaire, placés dans un carton

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre des prud'hommes de la cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2019, qui n'a pas fait l'objet de recours devant le Tribunal fédéral.

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

locaux commerciaux par l'intermédiaire de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région parisienne (SAERP), sous la maîtrise d'oeuvre de la société Seet-Cecoba et d'architectes, par la société Caroni

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA SOCIETE OUTINORD DE NE PAS AVOIR PRIS DE PRECAUTIONS POUR EVITER LES INDISCRETIONS, PUISQUE L'ESSAI DE L'APPAREIL A ETE EFFECTUE DANS L'ENCEINTE PRIVEE DE L'ENTREPRISE CARONI

avocats ; que cette règle institue un arbitrage obligatoire pour les litiges entre avocats inscrits à un barreau en France, et s'étend à tous les éléments du différend, même s'ils ne sont pas cantonnés

l'ordonnance rendue le 20 juillet 2022 et ordonner la restitution des pièces saisies, l'arrêt se borne à retenir que la mission confiée à l'huissier par l'ordonnance litigieuse n'est pas suffisamment cantonnée

et de 50 heures par an pour l'entretien de la propriété », cependant qu'il résulte tant de l'arrêt du 29 juin 2021 ayant ordonné l'expertise que des termes du rapport lui-même que les experts ont cantonné

X... comme carrossier à compter du 16 juillet 1984, l'a licencié par lettre datée du 20 juin 1988 ; Attendu que M. Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à M.

X... a été embauché par la société Bellini le 1er août 1979 en qualité de carrossier, qu'il a été licencié le 31 octobre 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

le 7 septembre 1990 ; que le 9 mars 1995, les associés ont vendu leurs parts sociales à la société Groupe Drode et cie et aux époux A... ; que ces derniers, la société Groupe Drode et cie et la SNC Capon-Pinet

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

terme des pénalités de retard, lors même que cette clause était à tout le moins licite et non abusive en tant qu'elle visait comme terme la date de livraison, de sorte que la suppression devait être cantonnée

la suite de renseignements autres que les écoutes téléphoniques litigieuses ; qu'il s'ensuit que ni les actes subséquents, ni l'arrestation de Karl Z... n'encourent la même nullité qui doit être cantonnée

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

qu'en décidant de déclarer la nullité de la marque Bel'Morteau enregistrée à l'INPI sous le n° 1 462 148 comme contenant le nom géographique de "Morteau" faisant ainsi référence à la commune et au canton