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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01148

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[B], agissant en sa qualité de directeur ressources humaines, celui-ci attestant avoir cherché à comprendre les motivations de la décision de M. [R], avoir interrogé le salarié sur ses intentions, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00631

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

- le service des relations humaines dirigées par Mme [L] [Y] a connu un « turn over » important avec des salariés en CDI qui n'ont pas supporté leurs conditions de travail (M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00284

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

servir de fondement à des réclamations ; que Jérôme X... a rappelé ce point lorsqu'au mois de septembre 2007, Nicolas Y..., salarié du service informatique, a sollicité du directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... correspond à des fonctions d'« ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00103

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

présumé que cette société n'avait pas de moyens d'exploitation à l'adresse de son siège social et exerçait effectivement son activité depuis le territoire français au travers des moyens matériels et humains

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Le 21 février 2003, Mme X... a adressé à la directrice des ressources humaines de la société un courrier dans lequel elle accusait M.

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CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Entre-temps, dans la soirée du 20 juin, en gare du Havre, a été découverte la valise de Q..., maculée de 8 petites taches de sang humain, contenant du linge, une serviette en cuir comportant également

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07331

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

que, sur les constats d'huissier relatifs à l'attitude des kiosquiers, que les 20 novembre 2008 et 13 janvier 2009, le 10- Sport n'a pas été exposé sur les présentoirs à journaux ; que le marchand cherche

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00775

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

l'espèce, la société Senteur Mazal soutenait que le flacon le Mâle n'avait pas de caractère propre au regard du modèle de flacon de parfum Shocking créé en 1937 par Elsa Z... et représentant un tronc humain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10662

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

cinq salariés, que Mr Y..., à plusieurs reprises, a tenu, sous le couvert de la plaisanterie, d'autres propos à connotation raciste à l'égard de Mr C... en faisant référence à son origine arabe, et a cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

octobre 2012 un nouveau travail à durée déterminée dans la société Immo-Cop comme cela s'évince de ses propres mentions sur son curriculum vitae et de l'attestation de la responsable des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10221

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Lyon ait cherché à y apporter une solution concertée avec MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

VITALI n'entend pas mr M et va chercher un gant d'eau froide et lui applique sur le visage sans le prévenir et sans aucune précaution. Mr M s'est mis à crier et à dire que c'était horrible.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02617

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

formation et d'aide à la gestion, un ensemble d'outils nécessaires à l'obtention du meilleur prix des polices d'assurance obligatoires pour leur activité et un soutien au quotidien tant professionnel qu'humain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10955

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

présentation client, la résolution de problèmes et des interfaces avec autres services support ; que plusieurs points ont été organisés avec ses responsables de La Rochelle et le service ressources humaines

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101029

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

. au sein du cabinet [...] lui permettaient de développer ou non une clientèle personnelle ; Qu'il est démontré par le cabinet [...] et non contesté que Mme C... a disposé des moyens matériels et humains

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01348

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

pour le compte de la société Luxembourg Conseil à partir du territoire français, ce qui vient à l'appui de l'élément de présomption selon lequel la société Luxembourg Conseil disposerait de moyens humains

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210877

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

mai 2005, soit sur 21 jours à 50 % de la somme de 390 € (556,67€/ 30 j x 21 j) soit 195 € ; - Assistance de tierce personne : Rejet ; que l'expert judiciaire n'a pas retenu la nécessité d'une aide humaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

S'agissant de la nécessité de l'atteinte, la loi française ne prévoyant pas la contrainte du père allégué de se soumettre à une expertise génétique, l'intérêt de la personne, qui cherche à déterminer sa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

point de vue au sujet du contrat « Prétory sûreté à bord des avions » en lui écrivant penser que ce système n'allait pas améliorer la sûreté des vols, ajoutant même que « Mettre des brutes avec un pois chiche

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