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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55d07
9 juillet 1976
PHLEBOLOGIE LE PLUS PROCHE DE SON DOMICILE ; QUE SUR REFUS DE LA CAISSE QUI, APRES AVIS DE SON MEDECIN CONSEIL AVAIT DECIDE QUE LES SOINS POUVAIENT ETRE PRODIGUES A MONESTIER PAR UN OMNI-PRATICIEN DE CORNE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300433
9 avril 2013
cuisine, séjour, chambre et salle de bains, le coin cuisine aménagé dans l'entrée étant équipé d'un évier, hotte, meuble, eau chaude et froide et ne possédant ni fenêtre, ni ventilation, la salle de bain
ECLI:FR:CCASS:2010:C300073
20 janvier 2010
cuisine a été aménagé après coup, que le procès-verbal du 26 juin 2003 évoque un coin cuisine d'aspect très récent de par sa structure et ses équipements ; qu'il résulte de ces éléments que l'absence
cr
6137258dcd5801467741ebad
13 avril 1994
un coup de feu en l'air et ne pouvait donc être à l'origine des blessures ; que l'arme n'a été retrouvée ; qu'il a cependant été vérifié que le revolver "Self Defender" tirait des munitions "Gomm Cogne
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712
16 septembre 2014
X... et Y... de leur intervention en la cause en qualité, respectivement, d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Graph 2000 et Graph 2000 Cosne-sur-Loire mises en redressement judiciaire
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30 mars 1994
ont constaté la présence de trois chiens dans la forêt domaniale des Bois Verts ; qu'ils ont interpellé sur l'allée principale traversant cette forêt dans sa longueur X... porteur d'un fouet et d'une corne
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27 novembre 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unidis, société anonyme, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), avec établissement Major, route de Saint-Laurent à Cosne-Sur-Loire
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15 février 1966
(JEAN), UN CORN PICKER D'UNE VALEUR DE 8636,30 FRANCS QU'IL LUI AVAIT LIVRE LE 18 OCTOBRE 1961 AINSI QUE DE DIVERSES SOMMES QUE CE DERNIER LUI DEVAIT, A IMAGINE D'OBTENIR UN CREDIT DE LA SOCIETE CREDISO
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00601
15 juin 2011
été également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre cette partie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2010), que la société Corner
PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X
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3 juillet 1991
certifié avoir "constaté, à maintes reprises, sa façon très brutale (pour ne pas dire sauvage) de répondre à sa femme ; qu'il restait au garage à discuter avec des copains ou boire un verre au "café du coin
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2 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COHEN, OCCUPANT DEPUIS LE 1ER AVRIL 1959 UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL TRANSFORME EN LOCAUX A USAGE D'HABITATION APRES LE 1ER JUIN 1948, FAIT GRIEF A
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3 février 1988
(Maine-et-Loire), 2°/ La société anonyme COIN DE TERRE ET FOYER, dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484
24 janvier 2018
Z... lui a répondu : » depuis le temps que je vous dis de ne pas vous mettre après le 59 dans l'aval...Vous travaillez comme des cons. ..c'est pas la peine d'aller porter plainte parce que ça va chier»
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22 mai 2002
locaux de TIF et a donc pu se rendre compte des conditions de commerciali-sation des articles ; que, dans cette même déclaration, il a précisé qu'à mesure que les mois passaient, il a eu de plus en plus cons-cience
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20 mars 2002
provoqué la collision ; que ce témoin ajoutait " je suis allée voir le conducteur de la BMW qui était conscient et je lui ai demandé ce qui s'était passé, il m'a répondu je crois que j'ai fait une connerie
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17 juin 2003
conteste les faits de violence, il indique que le salarié a refusé de lire la note affichée sur le mur, il l'a suivi pour l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con
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4 mai 1999
déclencher un incendie et de le maîtriser seul ; que le 19 août 1991, il écrivait à sa femme "je ne sais pas ce qui m'a pris et je ne réalise toujours pas si c'est vraiment moi qui l'ai fait ... si ces cons
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25 janvier 2006
Thierry X... le 2 janvier 2001 donnant tout pouvoir à Thierry X... pour agir et signer au nom de Christian Z..., ledit pouvoir étant établi sur un document à en-tête Haussman Multi Gestion portant en coin
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
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3 mai 2007
que suite à ces révélations, les parents de la victime ont rencontré le père de Bertrand X... à qui l'enfant a répété que Bertrand X... l'avait obligé à lui sucer le sexe avant de se réfugier dans un coin
civ1
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4 janvier 2005
. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'enchères organisées par la SCP de commissaires-priseurs Calmels et Chayette (devenue la SCP Calmels, Chambre et Cohen), M.
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