Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e3cd58014677421523
30 janvier 2001
30 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725e8cd5801467742174e
24 avril 2001
24 avril 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725e9cd580146774217b2
16 octobre 2001
16 octobre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725e9cd58014677421816
20 mars 2001
20 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c2
25 octobre 2000
25 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b09
21 mars 2001
21 mars 2001
le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BERTRAND et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
Caenc/Jérôme Y
613725f2cd58014677421bf1
21 mars 2001
21 mars 2001
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d83
5 septembre 2000
5 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d99
6 septembre 2000
6 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725f9cd58014677421faf
21 mars 2001
21 mars 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fbcd58014677422097
20 mars 2001
20 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fccd580146774220f0
30 mai 2001
30 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fccd58014677422125
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fccd5801467742212e
25 octobre 2000
25 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fccd5801467742212f
25 octobre 2000
25 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fccd58014677422130
25 octobre 2000
25 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fdcd580146774221ca
25 avril 2001
25 avril 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725fecd58014677422214
6 septembre 2000
6 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725ffcd5801467742224c
21 février 2001
21 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725ffcd58014677422250
21 février 2001
21 février 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellePage 15 sur 146