CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 309 résultats pour « Cournil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201010

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En statuant ainsi, alors que le courriel, par lequel le conseil de Mme [L] [I] a adressé ses conclusions et de nouvelles pièces au premier président de la cour d'appel ainsi qu'à l'avocate, est daté du

Source officielle

Page 15 sur 716

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00100

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

et de la lettre recommandée avec accusé de réception, aurait dû être prise en compte par la société Datasolution à réception du courriel du 20 avril 2017, la cour d'appel a donné effet à des modifications

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b4

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

adressé par l'avoué de l'appelant, qui a régulièrement conclu à l'appui de son appel, à l'avoué de l'intimé pour lui enjoindre de conclure à son tour, peu important que ces courriers entre auxiliaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100155

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

lorsque l'action en responsabilité délictuelle engagée contre le notaire dépend de poursuites exercées par l'administration contre celui qui exerce l'action, le délai de prescription ne commence à courir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300789

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[H] avait donné son accord pour ''substituer l'ancien grillage par une palissade'', la cour d'appel a dénaturé le courriel du 25 avril 2016 en violation du principe suivant lequel le juge a l'obligation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00306

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

envoyé le 31 mars 2015, la copie de l'envoi recommandé du 3 avril 2015 adressé à la société Natoptic, les courriers de la poste attestant de ce que ce courrier recommandé avait été perdu, sa trace ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

pièce listant 1.4 ceux correspondant à des « courriels d'un avocat transférés en interne », et leur pièce 1.5 listant ceux correspondant à des « courriels de synthèse d'une stratégie de défense d'un avocat

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., en qualité de liquidateur de plusieurs entreprises en liquidation judiciaire, a demandé, sur le fondement de l'article L. 622-15 du Code de commerce, à La Poste d'acheminer vers son étude le courrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00559

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Ligne de sa décision de rompre les relations commerciales par l'arrêt progressif du référencement de ses produits jusqu'au 31 août 2012, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont indiqué, par courrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300109

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

I... restait redevable de sommes à raison des travaux effectués ; que l'entreprise a par courriel en date du 27 septembre 2011 (Mme Courcier) répondu que « après contrôle du dossier, il s'avère que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00271

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

du 7 mai 2013 d'être regardé comme une reconnaissance de dette car il n'en était pas le support nécessaire, cependant que dans ce courrier, Mme [X] s'était bornée à expliquer avoir procédé au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[L], président de la société, adressés à Mme [I], responsable comptable et ressources humaines [...] courriels éma[nés] d'une boîte professionnelle, en l'occurrence [Courriel 8] et [...] adressés à une

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9ee

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

de deux acomptes par la société Pozzo ; Attendu que la société Pozzo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en se bornant à déduire de documents émanant du courtier

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f8f

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

responsable de malversations pour avoir négligé de lui reverser les primes perçues, propose aux assurés de choisir un autre courtier; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100278

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

s'avère relever de la vie privée de ce dernier ; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le contenu des courriels produits dans la procédure opposant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

A la suite d'un courrier de l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d94

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courrier international, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372448cd58014677414323

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

émanant d'un médecin remis à un confrère ; qu'en l'espèce, en jugeant que la première constatation médicale de la maladie résultait du courrier du 18 janvier 2000 du docteur Y... adressé au médecin traitant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101208

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

des stipulations du contrat ; que, reprochant au courtier d'avoir, d'une part, renseigné inexactement le formulaire de déclaration du risque sur le régime de démembrement de propriété auquel l'immeuble

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740feb4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

assigner la SCP Brouard-Daude, mandataire liquidateur et le CIC pour voir fixer le montant de sa créance et faire déclarer la responsabilité du CIC auquel il reprochait d'avoir porté au compte du courtier

Source officielle