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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b6cc
16 mars 1992
16 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c128
15 octobre 1990
15 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137256fcd5801467741db6a
6 juin 1994
6 juin 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372579cd5801467741e0be
2 mai 1994
2 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137257dcd5801467741e335
29 mai 1995
29 mai 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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613724f8cd58014677419e20
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372585cd5801467741e758
2 juin 1993
2 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372588cd5801467741e8fb
22 mars 1993
22 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372589cd5801467741e970
27 septembre 1993
27 septembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137258acd5801467741ea0b
3 novembre 1992
3 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372590cd5801467741ed15
14 décembre 1992
14 décembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372593cd5801467741ee75
3 novembre 1993
3 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137266fcd58014677425884
28 octobre 1991
28 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6079a84c9ba5988459c4c738
3 juin 1986
3 juin 1986
direction dans le parc du domaine de Montcel a reçu le nom de " tour " parfaitement significatif, puisqu'il est constitué par une structure de béton d'un poids de 1 500 tonnes, d'un volume de 600 mètres cubes
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
postérieure était ecchymotique ; que cette ecchymose, selon le médecin, pouvait "rendre compte de l'introduction d'un objet tel une bouteille puisque tout ce qui pénètre un vagin va se nicher dans le cul
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445c8
2 juillet 1980
2 juillet 1980
DE LADITE LOI ; ATTENDU QUE DAME X..., VEUVE Y..., A VENDU A DENECHERE ET BRANGEON, UNE PENICHE A MOTEUR EN CONTREPARTIE D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 10 000 FRANCS INDEXEE SUR LA VALEUR DU " METRE CUBE
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f817
17 juin 1970
17 juin 1970
ET DE L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DE CE MINERAI ; QUE LA CONVENTION PREVOYAIT QUE LES VENDEURS SERAIENT INTERESSES A CETTE EXPLOITATION PAR UNE INDEMNITE INDEXEE, CALCULEE SUR LE NOMBRE DE METRES CUBES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300164
27 février 2008
27 février 2008
de pompage en fond de fouille, totalement inadéquat, selon l'expert judiciaire, qui ajoutait qu'elle devait s'attendre, avec le système prévu au CCTP, à traiter un débit d'eau de dix à quinze mètres cubes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00094
3 février 2009
3 février 2009
la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la rémunération du loueur avait été fixée sur la base d'une rémunération forfaitaire du mètre cube
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00323
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société CT CUB, devenue la société Kéolis Brest, a saisi le 2 mars 2004 le juge des référés d'heure à heure d'une demande
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