Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté

; que cette indemnité est calculée en fonction de la rémunération du salarié et de la durée du contrat, son taux étant fixé par voie de convention ou d'accord collectif de travail ou, à défaut, par décret

O..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Aquapap distribution, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction

[C] de l'offre de départ volontaire qui lui avait été faite ait permis à l'employeur de refuser le départ de salariés volontaires, en l'espèce, il n'était pas contesté que l'employeur avait, par courrier

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin, de la SAS

. : Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement de salaire pour les jours fériés, dont la journée du 11 novembre 1984,

n° 2017- 891 du 6 mai 2017 et l'article 53 dudit décret, dans sa rédaction résultant de l'article 1 du décret n° 2017-1227 du 2 août 2017. » Réponse de la Cour 6.

à la retraite et de le débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint

. ; que ceux-ci ont saisi le juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée et subsidiairement le cantonnement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'il soutenait dans ses conclusions que le refus

avait été condamné à payer la totalité des dépens d'appel, a fait opposition à l'état de recouvrement que le greffier en chef lui avait notifié ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir débouté

prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 novembre 1989) de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, selon le moyen, que les dispositions du règlement intérieur du 25 avril 1980 s'étaient incorporées à son contrat

congés payés, de prime de treizième mois, de rappel de salaires, de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué de la débouter

les motifs tels qu'exposés au mémoire en demande annexé et qui sont pris de la violation de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ainsi que du décret

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de I'homme, 227-5 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en reconnaissance d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "1 / que le propriétaire dont le