Amar, il avait fait un léger débord de sa propre toiture, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de répondre aux conclusions que ses constatations

Y... avait laissé se développer sur l'étang lui appartenant une abondante végétation qui était à l'origine d'un débordement des eaux sur la parcelle de M.

P... ; que, dès lors, en se fondant, pour débouter la société [...] de son recours en garantie contre M.

que producteur et fournisseur d'un des composants de son produit défectueux, et a demandé à son propre assureur, la compagnie Helvetia, de garantir sa responsabilité civile ; que la cour d'appel a débouté

X... et le GAEC font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1988) de les avoir déboutés de leur action en garantie relative au tracteur "Same-Léopard" comme ayant été exercée tardivement

Bonnal-Renaulac, et qu'invoquant l'encrassement des murs survenu peu après réception, les SCI ont assigné en réparation l'Entreprise Larrivière ; Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de les débouter

, ont assigné les époux A..., la société SECIPE entreprise et son assureur en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables des désordres classés en première

état de réparations locatives et d'effectuer les réparations de toute nature, le bailleur pouvant demander la résiliation du bail en cas d'inexécution des conditions du contrat ; qu'en retenant, pour débouter

La bailleresse fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prononcer la résiliation du bail, de la débouter de ses prétentions tendant à voir ordonner l'expulsion de la locataire et fixer l'indemnité

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Dicor, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre la société Axa, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement

Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté M.

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de remettre à neuf les façades des immeubles de la copropriété "Le Pressencé" dont elle était le syndic, et se plaignant de désordres

l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 1992), que les époux A..., soutenant que les travaux d'assainissement effectués par les époux H..., précédents propriétaires du fonds voisin, avaient provoqué des désordres

sinistre ; que leur assurée les a assignées devant un tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

place pour d'autres fonctions ; que ce câble étant trop court, Y... avait apporté son concours pour l'allonger, en se rendant compte que l'installation était inadaptée ; que le préposé A... avait été débordé

la sommation du 20 avril 1983, signifiée à la requête du bailleur aux preneurs, et demeurée sans effet, visait notamment les obligations de "procéder aux travaux de remise en état de la peinture des débords

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les

d'appel aurait violé l'article 929 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant la compensation de plein droit de la dette de Serge Y... avec leurs créances nées de la dissolution de la communauté Debord-Delbes