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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10216

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10215

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300358

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

visibles pour un professionnel et que le vendeur s'était prévalu de sa compétence professionnelle en matière de couverture pour convaincre l'acquéreur de l'absence de vice de la toiture alors que sa déformation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00974

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

rapports d'expertise que la société Restaurant Le Coste Mor a eu connaissance de l'origine et de la nature des vices affectant la terrasse, quand le constat du 23 mars 2007 indiquait pourtant que « la déformation

Source officielle
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civ3

607941129ba5988459c40293

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MESSIEURS MONEGIER DU SORBIER ET BRISSE, PRESIDENTS, ET MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, ALORS QUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210341

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

F..., a constaté la déformation du complexe iso-étanche de la couverture en trois zones : • 1) dans le sens de la pente à l'aplomb de la galerie , concluant que les déformations sont liées à un mode constructif

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310260

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Déformation des plans des tabliers (concave)… Au début de notre premier accedit, une seule porte était déformée, à la fin de nos opérations cinq (…).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10235

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Lyon ingénierie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10233

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [X], de la SCP Marc Lévis, avocat de l'association Groupe Saint Sauveur, après débats en l'audience publique

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10977

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Barthet, après débats en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10039

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Riss et Hammes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10150

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10307

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10308

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10310

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z] et du syndicat Sud de la société Teleperformance France, de la SCP Gatineau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10699

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10587

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Clinique du docteur [O] [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10841

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10511

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10756

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

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