X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-17.633 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Capela-Laborde

Ladoux, en lui donnant pour mission de répartir le solde des fonds disponibles sur le prix de la première vente, soit 775 970,58 francs ; que la société l'Insubmersible a engagé une action en responsabilité

L'ETAUPINAGE, LA FUMURE DES TERRES EXPLOITEES ET L'ENTRETIEN DES CLOTURES", ET QUE CELLES-CI ETAIENT "CORRECTEMENT ENTRETENUES"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RETIENNENT ENCORE QUE, D'UNE PART, "LAMBERT A LABOURE

du Livre des procédures fiscales dans les locaux de la société Celogen, qui exploite une discothèque, des éléments laissant présumer que cette société, avec la complicité de la société d'imprimerie Laborde

DE LA COMMUNE DE CONNERRE, PAR ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1964, D'UN TERRAIN DE 95 ARES 55 CENTIARES, RETIENDRAIT A TORT LE PRIX DE 1,25 FRANC LE METRE CARRE, AU MOTIF QUE CE TERRAIN, EN NATURE DE LABOUR

Christian Y..., auteur d'une comédie intitulée "du rififi dans les labours", ainsi que M.

LA DATE DE LA NOTIFICATION DU CONGE, LE PRENEUR EXPLOITE UN AUTRE BIEN RURAL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LEVACHER, PRECEDEMMENT LOCATAIRE DE LA PARCELLE DE TERRE EN NATURE DE LABOURS

le rappelait lui-même, ne pouvait détruire la force probante des énonciations du connaissement "on board" faisant foi du chargement de la marchandise sur le navire ; qu'en déclarant le contraire, lacour

des activités régies par la loi du 2 janvier 1970 pour le compte de mandants qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle exigée par celle-ci ; Attendu que, pour dire que la société Labourd

Jean-Marie M..., demeurant ..., 6 / de la société Gestion Laborde, société anonyme anciennement dénommée société anonyme Messieurs C... et Cie, dont le siège est ..., représentée par M.

FRANCS LE METRE CARRE, L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS DE X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS A HAZEBROUCK, AU MOTIF QU'IL S'AGIT D'UNE PARCELLE EN NATURE DE LABOUR

importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde

prépondérant dans l'exploitation par rapport à l'activité humaine ; qu'en considérant, pour dire le droit de préemption du locataire inapplicable à la cause, qu'au vu de la définition du dictionnaire Larousse

1980, NON ATTAQUE PAR LE PRESENT POURVOI, EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EVALUE LA PARCELLE EXPROPRIEE COMME UN TERRAIN DE LABOUR

1980, NON ATTAQUE PAR LE PRESENT POURVOI, EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EVALUE LA PARCELLE EXPROPRIEE COMME UN TERRAIN DE LABOUR

CORRESPONDANT AU DELAI HABITUEL D'AMORTISSEMENT; QUE L'ARRET LEUR ACCORDE TOUTEFOIS, POUR L'ENSEMBLE DES TERRES LOUEES, UNE INDEMNITE DE 20 FRANCS PAR HECTARE REPRESENTANT LA DIFFERENCE ENTRE UN LABOUR

DONNE ACTE A RAOUL CHARLES Y..., MAIRE DE LA COMMUNE DE VOLVENT, DU RETRAIT DE SON RECOURS CONCERNANT DIVERS CITOYENS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, ET REJETE LE RECOURS DE DAME LABORDE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 3 MAI 1974), LABOURE, ANCIEN CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE OLIVIER, CONCESSIONNAIRE A ROUBAIX DES AUTOMOBILES BMW,

et ensemencées en blé dur, orge d'hiver ou triticale, qu'il dispose d'un matériel (tracteur, charrue, andaineur...) nécessaire au labour et à la récolte et qu'il est également amené à vendre une partie