CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. U...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D... B..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. S...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

N° S 20-82.458 FS-N N° 1218 CG10 4 juin 2020 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.