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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137219dcd580146773f53b4
16 octobre 1991
16 octobre 1991
D..., administrateur au redressement judiciaire, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 4°/ la société anonyme Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), dont le siège est à Dunkerque (Nord), ...,
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6079a8af9ba5988459c4e6d1
4 octobre 1968
4 octobre 1968
ALORS QU'IL APPARTIENT AU SEUL JUGE D'INSTRUCTION, AUTEUR DE LA COMMISSION ROGATOIRE, DE DETERMINER A QUELS MAGISTRATS IL DELEGUE SES POUVOIRS, ET QU'EN L'ESPECE, FAUTE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE DUNKERQUE
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100818
22 septembre 2011
22 septembre 2011
cassation et devenu ainsi partie à cette instance, a qualité pour saisir la cour d'appel de renvoi ; Attendu que par contrat du 7 avril 1988 la société Promodata a donné en location à la commune de Dunkerque
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01598
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Carlier, avocat, a déclaré former un pourvoi en cassation au nom de la société Cegelec Nord et Est, contre un jugement du tribunal d'instance de Dunkerque du 7 février 2008 statuant sur une requête en
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201021
5 juin 2014
5 juin 2014
Douai ; que sa demande a été rejetée par délibération de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, le 28 octobre 2013, au motif qu'il existe de nombreux enquêteurs à Dunkerque
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62ee
31 mars 1992
31 mars 1992
(Nord), 4°/ La Caisse centrale de Crédit mutuel du Nord, société coopérative à capital variable, dont le siège est à Lille (Nord), mais ayant agence 13, place du Palais de Justice à Dunkerque (Nord),
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100082
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Une procédure de saisie de ses retraites a donc été mise en place (demande présentée au tribunal d'instance de Dunkerque en juin 2003).
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6079b1569ba5988459c51b4a
7 novembre 1990
7 novembre 1990
liquidation judiciaire l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que par jugement du 9 juillet 1987 le conseil de prud'hommes de Dunkerque
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Cécile X
613722a9cd580146773ffc1f
14 mars 1996
14 mars 1996
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200463
20 mars 2014
20 mars 2014
Alexandre Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, qu'il renonçait au bénéfice du jugement du tribunal de commerce de Dunkerque
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00334
20 février 2013
20 février 2013
son nom propre, soit par l'intermédiaire des sociétés filiales ou alliées" ; que la salariée a été licenciée le 5 mai 2008 pour avoir refusé sa mutation en qualité de responsable d'exploitation à Dunkerque
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201172
17 juin 2010
17 juin 2010
la période de validité d'une police d'assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier de Dunkerque
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60794cb69ba5988459c46871
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 9 novembre 1995), que le procureur de la République a saisi le tribunal d'instance pour demander l'annulation
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613723c3cd5801467740ddc5
17 juillet 2001
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Régie services Dunkerque, dont le siège
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613723bbcd5801467740d710
11 octobre 2001
11 octobre 2001
familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'association Union sportive Dunkerque
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb71
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement d'enseignement région Dunkerque (GERD), société à responsabilité
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613724d5cd58014677418bb9
7 février 2007
7 février 2007
Betsi pour occuper un poste de consultant ; que, par lettre du 4 novembre 2002, l'employeur a confié au salarié une mission d'assistance technique d'une durée de six mois qui nécessitait sa présence à Dunkerque
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ECLI:FR:CCASS:2017:AV17001
9 janvier 2017
9 janvier 2017
" Sur le rapport de Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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PAU, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suiviec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01727
12 juin 2018
12 juin 2018
civile ; Vu les observations écrites de Mme. le conseiller référendaire Harel-Dutirou, en date du 8 juin 2018 ; Attendu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100351
20 mars 2014
20 mars 2014
le dispositif ; Et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Clinique Villette , anciennement Clinique Vilette, société anonyme, dont le siège est 18 rue Parmentier, 59240 Dunkerque
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