Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

de sa fille mineure Natacha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

Eric X..., 2°/ à Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Eric X..., 2°/ Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                         , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel

Erik X... - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 14 décembre 2001 qui a alloué à M.

au PCF, ne représentent aucun intérêt particulier pour la municipalité et ne sont le résultat d'aucun travail des agents affectés au groupe des élus communistes et républicains si l'on considère la valeur

Eric Y..., domicilié [...], 5°/ M. Yoan Y..., domicilié [...], 6°/ Mme Maud Y..., domiciliée [...], agissant tous cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers 7°/ M.

Eric Z..., domicilié [...], 11°/ à M. Madjid A..., domicilié [...], 12°/ à M. B... C..., domicilié [...], 13°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 14°/ à M.

Y..., alors qu'aucun écrit n'était produit à son encontre et que la valeur dépassait 1 500 euros, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 3°/ que le silence gardé à la réception d'avis

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 401 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense; "en ce que, lors de l'audience des débats, le président a interdit à Me Eric

Eric X..., venant en représentation de son père, Guy X..., décédé le 6 juin 1990, a déposé une déclaration de succession, qui a fait l'objet d'un redressement fiscal au motif qu'en application des dispositions

Eric Z..., demeurant ..., 85100 Les Sables d'Olonne, 23°/ de M. Hervé T..., demeurant ..., 85180 Château d'Olonne, 24°/ de M.

Eric X..., 2 / de Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

Eric Y..., 2 / de Mlle Isabelle, Catherine Z..., 3 / de Mme Lydis A..., épouse E..., 4 / de Mme Monique C..., épouse E..., 5 / de M. B... Lus, 6 / de Mme F...

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Comareg Ouest, société anonyme, dont le siège est Le Forum

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1988, qui dans une procédure suivie contre Eric

Eric H..., demeurant Moreau à Labruguière (Tarn), 5 ) M. François Z..., demeurant ... (Tarn), 6 ) M.