Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-11.125/K et 88-11.126/M formés par : 1°) Madame Laurence, Marie-Line

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° G 17-13.461 R

2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a formé un pourvoi l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2022, qui a relaxé M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 28 mars

Pascal U..., demeurant ..., Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 208/ de M. Philippe XW..., demeurant ...

X... irrecevable en sa contestation, l'ordonnance énonce que l'état de frais contesté a été notifié par la SCP Alirol-Laurent à la SCP Paillé-Thibault, avoué de M.

Laurent Y... au sujet de la dégradation des relations avec la société Dalkia en s'appuyant sur un courrier du 26 mars 2012 adressé par cette dernière à l'appelante lui-même.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le pacte formé entre les indivisaires le 17 décembre 2006 devait être exécuté de

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée CAPRARO LORRAINE dont le siège social est ... à Sainte-Marie

N° S 16-83.868 F-D N° 159 ND 1ER MARS 2017 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes constructions métalliques (ECM), dont le siège est ...

Jean-François et Laurent X..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gestys ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section activités diverses), au profit de Mme X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paul, - Y... Yvette, épouse X..., - X...