X... et Z... une somme à titre de treizième mois et une autre somme à titre de prime de régularité, alors, selon le moyen, que, respectivement les articles 34 et 35 de la convention collective de fabrication

il ne résultait pas des pièces du dossier que les parties à l'accord du 16 juillet 1969 ne fussent pas représentatives de la profession de vente de produits de boulangerie relevant d'un procédé de fabrication

salariée portant la mention de la convention collective de la transformation des matières plastiques et l'activité réelle de la société Novasac étant celle de la vente, l'achat, la distribution, la fabrication

englober le moyen d'assemblage à rondelle pivotant autour d'un axe parallèle à celui de la vis décrit dans le brevet Legrand ; mais que, bien antérieurement au dépôt du brevet X..., le Dictionnaire des fabrications

B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Constructions métalliques et chaudronnerie de Bouxwiller, de MM.

X..., président du conseil d'administration de la société Sauthon, a créé la société Ateliers France Y... ayant pour objet la fabrication d'objets de décoration pour chambre d'enfants ; que la société

les articles 1134 du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que constitue un contrat de sous-traitance, au sens de la loi du 31 décembre 1975, la convention qui a pour objet non la fabrication

l'article 25 de la convention collective des industries chimiques prévoyant clairement que l'indemnité litigieuse est égale au tiers des appointements lorsque l'interdiction vise une technique de fabrication

février 2006 pour des délits punis de dix ans d'emprisonnement », lorsque cette condamnation portait sur des faits de détention sans autorisation d'arme de catégorie un ou quatre en récidive, de fabrication

vendue ; que pour condamner la compagnie Axa à garantir la société Airwell, la cour d'appel a énoncé qu'il ne ressortait d'aucune pièce du dossier que celle-ci connaissait l'existence du vice de fabrication

avant la conclusion du contrat d'assurance ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle relevait que « le défaut de fabrication mis en évidence par l'expertise constitue un vice caché » ce dont il résultait

réclamation résulte directement de simples erreurs matérielles dans la rédaction de notes ou de documents établis par l'assurée » ; qu'en statuant ainsi, cependant que cette clause ne précisait ni ce qu'il fallait

n'a été présenté et que le 30 mai 1989 seulement 7 personnes étaient employées, aucune ne s'occupant de fabrication ou d'assemblage d'éléments ; que les premiers juges ont dans ces conditions à bon droit

Fabien B... ; qu'il ressortait des investigations diligentées suite à la plainte de M.

Fabrice, - A... Jean-Claude, - B...

Saadeddine Z... et Samir A... ont discuté sur la fabrication de fausse monnaie.

ses fonctions, et à l'occasion de son travail ; que tout manquement sur ce point constitue une faute passible des sanctions prévues par le règlement ; qu'aux termes de ce règlement, tout procédé de fabrication

procédés, quels qu'ils soient, notamment prothétiques ; que I'activité de prothésiste dentaire consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

télédiffusés ; "aux motifs que la poursuite initiée par la SA Canal+ contre François Z..., gérant de la SARL Eden Roc, hôtel 4 étoiles à Ajaccio repose sur la déclaration écrite du 17 juin 1994 de Fabien