Sargos, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fabrice E... G...

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... à l'amiante qu'il avait manipulé des pièces à base d'amiante à la fabrication desquelles il ne participait pas, a violé les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et le tableau 30 annexé

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Carlioz conseiller rapporteur, MM. B..., Jean A..., Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), 28/ de Mme Ginette Y..., demeurant ...

Pierre X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme La Fabrique, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Fabre, président ; M. Zennaro, rapporteur ; MM. C..., Z..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, conseillers ; Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.