Ferron, demeurant ..., 39°/ de M. Jean-Louis YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement de magasins, serrurerie, ferronneries

l'unanimité, décidé de ne pas nommer de liquidateur, " chacun des associés prenant à sa charge, en fonction du nombre de parts qu'il possède dans le capital, tout l'actif et le passif social dont il feront

dernier a contesté l'opposabilité, à son égard, des décisions de la caisse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les sommes allouées à Mme X..., dont la caisse fera l'avance, feront

autres créances privilégiées et chirographaires interviendra à la date d'homologation du plan » ; que selon l'étude prévisionnelle produite « les dettes dues dans le cadre du redressement judiciaire feront

complicité de la cour d'appel, qui a déjà commis à son encontre des dénis de justice, des faux et usage de faux, "pour protéger le tiroir caisse des avoués et avocats et couvrir les actes de magistrats félons

X... reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a annulé l'acte de partage du 24 mai 1994, sauf en ce que le jugement a dit que la totalité des biens indivis attribués à Mme X... feront

cadastrée section [...] qui doit compléter "L'ARTICLE DEUX – SERVITUDES" du Cahier des Conditions de Vente déposé par Me Gilbert D..., au nom de son mandant, en ordonne leur lecture et dit qu'elles feront

B... et qui, en ce qui concerne DP BOIS était inconnue de la maître d'oeuvre, se sont vus attribuer respectivement les lots ferronneries et menuiseries ; qu'en premier lieu, l'entreprise DP BOIS en tant

attaqué (Bastia, 27 mai 1999) que, par acte du 16 mai 1990, la Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie), a fait assigner le syndicat des copropriétaires du lotissement " A Punta ", sis à Serra di Ferro

poteaux en pierre de taille calcaire dur ; que la SARL DELBANO, selon devis du 22 avril 2004, avait en charge le dallage du sol prévu de part et d'autre du portail ; que selon devis du 3 mars 2004, la Ferronnerie

des salariés s'opposait ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'association ACIP fait grief au jugement de lui avoir enjoint de communiquer aux organisations syndicales qui en feront

REPONDIT DANS LA LETTRE PRECITEE DU 26 FEVRIER, QUE C'ETAIT A COMPTER DU 28 FEVRIER QUE PRENAIT FIN LE CONTRAT LES LIANT, AJOUTANT TOUTEFOIS "LES TROIS MOIS QUI FERONT SUITE CONSTITUERONT LE PREAVIS QUE

HENRI ET FELON, SUR LEQUEL QUEREU OU CANTON, QUI JOINT LA RUE, SE TROUVE UN PUITS AUSSI COMMUN AVEC CETTE MAISON ET LES AUTRES AYANTS-DROIT, LEDIT QUEREU ETANT PAR AILLEURS CADASTRE SOUS UN SEUL ET MEME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fébronie Z..., veuve Y..., demeurant ...

2 000 avait obtenu la garantie et sans encourir, non plus la critique énoncée par le second grief du moyen, que la cour d'appel a estimé que les rubriques "menuiseries métalliques" et "serrurerie-ferronnerie

société Audax et de faire en sorte qu'aucun organisme de prêt n'encoure aucune perte du fait de ses opérations avec elle... en accord avec cette politique, nous vous confirmons par la présente que nous ferons

Jean X..., demeurant Bel Air, Rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.