rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eléonore Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la société Foncia

pour la période de septembre à novembre 2008 et de janvier à juin 2009'' et que ''La cour d'appel, pour les motifs qui précèdent, déclare la demande de rappel de salaires pour la période de septembre

du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des rappels

X... de ses demandes de rappels de salaire et décider que M. X... n'avait pas travaillé pour M.

X... en ce sens le 7 avril 1989, puisqu'elle lui a rappelé l'engagement de faire 15 à 18 panneaux par jour; alors, d'autre part, que la cour d'appel justifie à tort sa décision en énonçant que le salarié

X..., engagé par la société Borsu comme déclarant en douane, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en faisant valoir qu'il lui était dû un rappel de salaire; Sur le premier moyen

les dispositions de l'article 2243 du code civil, c'est-à-dire sans rappeler que l'interruption était considérée comme non avenue dans le cas où la demande, même en référé, était définitivement rejetée

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel

[P] et [D] [D], au GAEC [D] et à la SCA société du Gapeau dans l'attente de la décision du président de la mission interministérielle aux rapatriés, sans rechercher quelle avait été cette décision

X... les sommes de 259 296 francs, de rappel d'heures supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents

[D] en fixation de créances au titre d'un rappel de salaire lié à la reclassification conventionnelle et d'un rappel d'heures supplémentaires, cependant que l'information personnelle que le mandataire

du droit commun, quand ni le requérant, qui justifiait de son admission à l'aide aux rapatriés à compter du 1er septembre 1971, ni la CARSAT, n'alléguaient de son arrivée en métropole dix ans plus tôt

à la loi ; que la prescription est suspendue pendant la procédure de rappel à la loi ; que la procédure de rappel à la loi débute avec la décision du procureur de la République de la mettre en oeuvre

Y... vous a demandé un listing de la copropriété du Grand pavois ; il est inutile de vous rappeler, ici, que la synergie instaurée entre les différentes filiales Foncia nous permet d'avoir accès au listing

Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 1996), que la société Unicomi, propriétaire de locaux à usage de bureaux donnés à bail à la société Foncia

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre Les Champeaux, dont le siège est [...]                                 , représentée par la société Foncia

La société fait le même grief à l'arrêt alors « qu'un rappel de salaire ouvre droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale au dixième de la somme octroyée par les juges au titre de ce rappel

[E], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

[E], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

[F], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière