Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y... deux contrats de codirecteur de collection, aux termes desquels il lui était confié la responsabilité de diriger les collections "guide

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1997), que l'Office régional pour la valorisation de l'information et des moyens d'information (Alphom) a publié un "Guide

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la commune de Guidel

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., créancière de la commune de Guidel pour le montant d'une indemnité d'expropriation fixée par arrêt du 15 juin 1984 fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé l'assiette de la servitude desservant la parcelle cadastrée commune de Perros-Guirrec section AX 109 appartenant à M. et Mme X..., dans la partie

F..., son salarié, une proposition de convention d'édition relative à ce guide était adressée, que M.

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides

selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat à durée déterminée du 28 septembre 1988, régulièrement renouvelé, la société Groupe Lana a consenti à la société de droit américain Labro Guidetti

le cabinet, Monsieur X... intervenant, les serrures de certains bureaux du cabinet étant changées, le code d'accès à l'ordinateur modifié ; que le cabinet d'infirmières des intéressées sis à PERROS-GUIRREC

.., connue sous le nom de Rika I..., 21 plantes et que ces produits ont été commercialisés par la SARL E... distribution, dont Jean-Pierre E... est le gérant, en même temps qu'un ouvrage intitulé : "Guide

et compagnie (la société Testard), ainsi que la Coopérative d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils

Guirec (Côte d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides

société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau de contrôle pour procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide

Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue. Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2.

AU PAYEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CALCULEES SUR LE MONTANT DES POURBOIRES VERSES PAR LES CLIENTS AUX EMPLOYES DU CASINO DE PERROS-GUIREC, DONT IL EST DIRECTEUR,

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société anonyme X... , dont le siège social est sis à Lannion (Côte d'Armor), route de Perros Guirec