CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

287 résultats pour « Guillemont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ayant cité des extraits du courriel du 16 septembre 2014 en utilisant, pour formaliser les passages non énoncés, des guillemets et des crochets suivis de points, ce dont il ressortait qu'elle l'avait examiné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

Page 15 sur 15

← Précédent

31 janvier 2007

31 janvier 2007

prescription de l'action publique était acquise ; que le tribunal répondra à ces moyens de droit au fur et à mesure de l'examen des divers délits soumis à son jugement ; que deux considérations juridiques guideront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01732

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

entretiens individuels conduits, aux mois de novembre et décembre 2010, avec 19 des salariés du DI/PE choisis sur la base du volontariat, des propos tenus lors de ces entretiens, reproduits entre guillemets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

GUILLEMETS ; que de plus, Monsieur W... produit le règlement du FCPE Mazars Actions en vigueur au 7 septembre 2010 qui prévoyait en son article 15 que "les porteurs de parts ayant quitté l'Entreprise ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200963

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur", l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Or, l'encadré précise que "L'Adhérent est invité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200964

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur", l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Or, l'encadré précise que "L'Adhérent est invité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01411

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

du 2 février 2011 dans lequel celui-ci constate'un syndrome anxio dépressif lié au harcèlement moral au travail'en prenant soin de matérialiser les déclarations de la salariée par l'apposition de guillemets

Source officielle