Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

René YA..., demeurant ... à Chatel-Guyon (Oise), 1408/ M. Raymond YC..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2558/ M. ZQ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2568/ M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

professionnelle se référant à un certificat médical initial du 10 mai 2008 indiquant au titre des constatations détaillées concernant le membre supérieur droit «épicondylite et épitrochléite + canal Guyon

. ; Qu'il n'est pas indifférent de relever que, dès le 1er octobre 2012, Mme Y... est entrée au service du cabinet Renart, Guion et associés au sein duquel exerce son ancienne supérieure hiérarchique

. ; Qu'il n'est pas indifférent de relever que, dès le 1er octobre 2012, Mme Y... est entrée au service du cabinet Renart, Guion et associés au sein duquel exerce son ancienne supérieure hiérarchique

justifié que Monsieur François X... est propriétaire en propre, à la suite du décès de son père, du quart en toute propriété d'une maison située à Saint-Dier d'Auvergne (63) qu'un notaire de La Roche Guyon

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Matet, Hascher, Reynis, Chauvin, conseillers, Mme Guyon-Renard, M. Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Félix Guyon, la méconnaissance de l'état de santé de Mme Y... lors de la convocation à l'entretien préalable et le refus de la reporter ; que sur le caractère répété des actes, les informations du carnet

Acquaviva, Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.