tribunal d'instance de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance du Havre

LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SCAC, commissionnaire de transport, ayant été chargée d'acheminer des blocs de granit enfermés dans des conteneurs du Havre à Louvigné-du-Désert,

Lloyd le transport maritime de cette marchandise du Havre à Port-au-Prince ; que la société Y...

service de trois lots de travaux de la construction des installations de désulfuration des tranches thermiques 4 et 5 de la centrale d'EDF de Cordemais et de la tranche thermique 4 de la centrale d'EDF du Havre

Une information ayant été ouverte après la découverte de nombreux fossiles, notamment dissimulés dans des fûts entreposés dans le port du Havre, M.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre

envers les parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que par lettre du 26 juin 1988 Daniel X... a porté plainte contre Diallo, expliquant qu'ayant acquis et exploité au Havre

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras

des droits et taxes afférents aux déclarations de douane ; qu'en février 2015, la société Duplo a confié à la société Toll l'importation de marchandises au départ de Yokohama (Japon), à destination du Havre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

[4], (établissement d'hospitalisation), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-21.082 contre l'ordonnance rendue le 23 août 2022 par le premier président du tribunal judiciaire du Havre

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

de droit norvégien Hoegh Autoliners AS (la société Hoegh Norvège), ayant pour agent maritime la société de droit français Hoegh Autoliners SAS (la société Hoegh France), a chargé la grue au port du Havre

véhicules, route du Môle Central au Havre (Seine-maritime), 6 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mars 2020), par ordonnance en date du 21 décembre 2018, le président du tribunal de commerce du Havre, saisi sur requête de la société Pharmabest, a désigné un huissier

risques de disparition des traces traumatiques ; que, considérant que le docteur Fabienne Y... est gynécologue-obstétricien, ancien interne du centre hospitalier de Caen, ancien assistant des hôpitaux du Havre

Michel Y..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 5°) Monsieur Jean Z..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 6°) Monsieur Jacky A..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 7°)