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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372330cd580146774069c0
15 décembre 1998
Hébert X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que son père, M.
comm
6137212ccd580146773f1929
21 novembre 1989
Hennert, de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.
6137212ccd580146773f192a
Hennert, de Me Barbey, avocat de M. E. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.
61372406cd580146774113ee
21 janvier 2003
X..., président et directeur général de la société Herrera, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société Herrera, mise en redressement judiciaire le 5 octobre 1990, a fait
cr
6079a88d9ba5988459c4de8d
15 janvier 1969
1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE, PRESENTEE PAR LA PARTIE CIVILE ET TIREE DE CE QUE, LE SIEUR HERSENT
613720a2cd580146773ecbd9
28 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HERRERA, dont le siège social est à Lambesc (Bouches-du-Rhône),
civ1
613723b0cd5801467740cf51
20 décembre 2000
Dominique Hebert X..., demeurant La Pignada, ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50257
9 mars 2023
[V] [J], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28
613724ebcd580146774197a9
16 décembre 1987
Herbert, dit Y..., contre un arrêt de la cour d'assises de la REUNION du 24 mars 1987 qui l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la
6079a8669ba5988459c4d208
9 avril 1992
Herfort, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1991, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00558
14 juin 2016
.. administrateur judiciaire de la société Myrdhin et des sociétés du groupe Herbette en date du 22/07/2008 ; ce rapport souligne que les sociétés du groupe Herbette étaient en cessation des paiements
613723dfcd5801467740f422
3 décembre 2002
700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pitch à payer à la société MP immobilier la somme de 1 900 euros et à la SCP Angenieux-Gilles Ceyrac de Buhren et à la SCP Begon-Bonneau-Herbert
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50256
[E] [C], [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
étroite ; que la liberté d'expression vaut non seulement pour les « « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243
26 avril 2017
commis par un employeur sur plusieurs personnes, dont deux mineures, dans un contexte d'abus d'autorité et d'emprise sociale, portent atteinte à l'intimité et à la dignité de la personne humaine et heurtent
6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
FRANCE", DONT HEBERT ET LEMOINE, POUR CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE D'EMPLOYES, QUE LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, EN JUIN ET JUILLET 1961, A ASSIGNE CES DEUX SOCIETES AINSI QUE LESDITS HEBERT ET LEMOINE EN
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60274
6 mars 2025
litige l'opposant : 1°/ à la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Herbert-Collanges
613721d6cd580146773f7e82
26 janvier 1993
et 5 "les réactifs et substances de diagnostic", a assigné en contrefaçon, et subsidiairement imitation illicite de la marque, la société Diamed France, qui a, le 10 juillet 1987, déposé la marque Heptest
613723bccd5801467740d799
26 juin 2001
SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Bonnieux et Cott, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jeumont X... transformateur, de Me Le Prado, avocat de la société Jean-René Hebert
60794b4d9ba5988459c42a0c
28 avril 1982
AYANT, EN 1979, ASSIGNE SON FRERE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE QUI AVAIT EXISTE ENTRE LEURS PARENTS ET DE LA SUCCESSION DE CHACUN DE CEUX-CI, M HEBERT Z...
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