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1 354 résultats pour « Hertert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372330cd580146774069c0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Hébert X... n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, que son père, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1929

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Hennert, de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192a

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Hennert, de Me Barbey, avocat de M. E. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113ee

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., président et directeur général de la société Herrera, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société Herrera, mise en redressement judiciaire le 5 octobre 1990, a fait

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de8d

Cassation

15 janvier 1969

15 janvier 1969

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE, PRESENTEE PAR LA PARTIE CIVILE ET TIREE DE CE QUE, LE SIEUR HERSENT

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbd9

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HERRERA, dont le siège social est à Lambesc (Bouches-du-Rhône),

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf51

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Dominique Hebert X..., demeurant La Pignada, ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50257

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[V] [J], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197a9

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Herbert, dit Y..., contre un arrêt de la cour d'assises de la REUNION du 24 mars 1987 qui l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle pour viol, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d208

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Herfort, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1991, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00558

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

.. administrateur judiciaire de la société Myrdhin et des sociétés du groupe Herbette en date du 22/07/2008 ; ce rapport souligne que les sociétés du groupe Herbette étaient en cessation des paiements

Source officielle
CC

civ3

613723dfcd5801467740f422

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Pitch à payer à la société MP immobilier la somme de 1 900 euros et à la SCP Angenieux-Gilles Ceyrac de Buhren et à la SCP Begon-Bonneau-Herbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50256

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[E] [C], [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société Herbert Kretzmer Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

étroite ; que la liberté d'expression vaut non seulement pour les « « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

commis par un employeur sur plusieurs personnes, dont deux mineures, dans un contexte d'abus d'autorité et d'emprise sociale, portent atteinte à l'intimité et à la dignité de la personne humaine et heurtent

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CC

comm

6079d3759ba5988459c596d6

Cassation

18 octobre 1981

18 octobre 1981

FRANCE", DONT HEBERT ET LEMOINE, POUR CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE D'EMPLOYES, QUE LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, EN JUIN ET JUILLET 1961, A ASSIGNE CES DEUX SOCIETES AINSI QUE LESDITS HEBERT ET LEMOINE EN

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60274

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

litige l'opposant : 1°/ à la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Herbert-Collanges

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CC

comm

613721d6cd580146773f7e82

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

et 5 "les réactifs et substances de diagnostic", a assigné en contrefaçon, et subsidiairement imitation illicite de la marque, la société Diamed France, qui a, le 10 juillet 1987, déposé la marque Heptest

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CC

comm

613723bccd5801467740d799

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Bonnieux et Cott, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jeumont X... transformateur, de Me Le Prado, avocat de la société Jean-René Hebert

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CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a0c

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

AYANT, EN 1979, ASSIGNE SON FRERE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE QUI AVAIT EXISTE ENTRE LEURS PARENTS ET DE LA SUCCESSION DE CHACUN DE CEUX-CI, M HEBERT Z...

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